Jacques Y..., demeurant 30, place Saint-Martin, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Caisse nationale de crédit agricole, dont le siège est ..., La

Emile L..., demeurant à Forbach (Moselle), ..., 8 / de Mme Marie K..., demeurant à Thionville (Moselle), ..., 9 / de Mme Anne Y..., demeurant à Brettnach, Villers (Moselle), maison de repos, laquelle

générale française, de la société Colonia Versicherung Artiengeselschaft, de la Compagnie maritime aérienne et terrestre, de la Préservatrice foncière, de la compagnie La Concorde, de la société Britisch

lettres du 30 septembre 1979 signées "le gérant Rémi Y...", la Compagnie de chaudronnerie de Joeuf, la Compagnie d'électricité de Joeuf, la Compagnie industrielle de Joeuf, la Compagnie des ateliers de Brettnach

(ou Manuel) B..., demeurant précédemment ... au Blanc, 78860 Saint-Nom la Bretèche et actuellement ..., Les Paris, 06250 Mougins, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

européenne, de la société Navigation et transports, du Groupe Concorde, de la société Uni Europe, de la société Rhône Méditerranée, de la société Camat, des Mutuelles du Mans, de la société Colonia, la Britisch

anonyme, dont le siège est La Défense 2, cedex 17, 92081 Paris La Défense et la branche maritime et transports, ..., 26°/ la compagnie La Paternelle, dont le siège est ..., 27°/ la compagnie La Britisch

Poullain, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des sociétés Bat La Réunion, Britisch american Tabacco company limited, Benson et Hedges, British american Tabacco company limited (export),

Jean-Pierre X..., demeurant ... la Bretèche, 2 / de la Banque de travaux publics (BTP), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Paris Cedex 03, 6 / la compagnie Britisch and Foreign, dont le siège est ..., 7 / la compagnie GAN, dont le siège est ..., 8 / la compagnie Rhône Méditerranée, dont le siège est ...

.- Bretecher-Boisseau-Dersoir ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille quatorze.

Sylvette, 71°) Monsieur Isaac X..., demeurant tous à Marseille (Bouches-du-Rhône), Résidence Château Sec, 72°) Monsieur Jean-François I..., demeurant à Saint Nom La Breteche, (Yvelines), Le Pré Saint

Jean-François J..., domicilié Le Pré Saint-Nom, ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), 928) M.

Bertrand G..., demeurant ... à Saint-Nom La Breteche (Yvelines), 14 / M.

SCP d'avoués FONTAINE MACALUSO JULLIEN, de la SCP d'avoués GUIZARD SERVAIS et de la SCP d'avoués TARDIEU, condamnations au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avocat aux conseils LE BRETDESACHE

... et que cette dépense a entamé sérieusement son capital ; que François B... reconnaît à cet effet que Lucie C... a dû vendre pour acheter la maison de Golfe-Juan sa maison située à Saint-Nom-la-Bretèche

Francis ED..., demeurant ... à Saint-Nom-la-Bréteche (Yvelines), 2918/ M. Roland DV..., demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 2928/ M. Roland EN..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2938/ M.