formellement contesté toute espèce d'implication dans l'opération, ne concorde ni avec les déclarations des victimes qui n'ont eu affaire qu'à deux agresseurs, ni avec l'appropriation apparente par celui-ci du butin

(véhicule dans lequel sera retrouvé le butin du vol à main armée commis le même jour à 18 h 00) et une voiture 205 immatriculée 1718 NK 69 pour le troisième ; que c'est à proximité de cette 205 que Roland

sociales n'a été effectuée ; que, pour justifier de la poursuite de l'activité sociale à son domicile, après la cession du fonds de la SARL X..., le prévenu ne produit qu'une lettre d'une entreprise BUDIN

claire, immatriculée dans l'Aude ; que ce correspondant a précisé que le fournisseur devrait stationner son véhicule sous un petit pont de chemin de fer et dissimuler le cannabis dans la vigne ou les buissons

parfumerie, 14 cartes téléphoniques ou des outils ; que les scellés n° 50, 51, et 54 correspondent à des sacs, attachés-case ou des coffrets contenant des objets de valeur ou bijoux et correspondent à des butins

.; qu'une partie du butin se trouvait dans le repère de la bande; que la participation à une association de malfaiteurs était caractérisée ; "alors que, aux termes de l'article 265 de l'ancien

dérober de l'argent, de l'or, des bijoux et diverses valeurs à son domicile et dans le coffre de son entreprise ; que les malfaiteurs ont été arrêtés dès qu'ils sont rentrés de leur opération et le butin

Il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de port prohibé d'armes de catégorie D2, à savoir un marteau, un burin et des lames de cutter

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE MESNIL ET BUISINE SONT TOUS DEUX PROPRIETAIRES DE LOTS DANS LE LOTISSEMENT

Nord), ... français, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Pompes funèbres Ségard et Buisine

la chasse, ce dernier ayant déclaré à l'huissier avoir disposé dans la mare créée sur la parcelle [Cadastre 5] des canards en plastique afin de servir de leurres et laissé se développer de larges buissons

s'est manifestée, à l'exception de celle qui a reconnu une statuette de fusilier marin qu'elle déclare avoir été dérobée en 1976 ; cependant, cet élément même démontre qu'on est en présence non pas du butin

Il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de port prohibé d'armes de catégorie D2, à savoir un marteau, un burin et des lames de cutter

Y... à une peine de trois ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que les faits sont intrinsèquement graves par leur nature, la violence employée et le montant du butin au préjudice d'une personne

irruption dans l'agence du Crédit Agricole de Chamoux-sur-Gelon ; que, pendant que l'un d'eux s'occupait de réceptionner les clients, l'autre demandait l'ouverture du coffre ; qu'après avoir récupéré le butin

échange de politesses, Jean Y... confortait involontairement l'impression que cet événement, en lui-même anodin, s'inscrivait bien, également en ce qui le concerne, dans le contexte du nouveau partage du butin

faire une cliente - aussitôt relâchée - en otage et il a rejoint un comparse conduisant une motocyclette; qu'ayant été pris en chasse par des fonctionnaires de police, les deux malfrats lâchaient leur butin

l'appartement de la rue de Belleville ; qu'il a pris la fuite en Italie après l'affaire de la rue Blanche ; qu'il a été arrêté à Yerres dans le repaire du groupe en possession d'une partie du butin