COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.646 Demandeur(s) : la caisse d'épargne CEPAC Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s

formé le pourvoi n° W 21-22.321 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-13.605 Demandeur(s) : la société caisse d'épargne Cepac Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

ne pouvait s'appliquer qu'entre les seuls pays d'Afrique centrale qui l'ont ratifié pour des navires immatriculés dans les Etats membres de la CEMAC ; D'où il suit que les quatre premières branches

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-20.238 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne CEPAC Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-10.687 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne Cepac et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : D 19-10.429 Demandeur : la société Dia Défendeur : la société Caisse d'épargne Cepac Requête n° : 1432/21 Ordonnance n°

X... dans un emploi équivalent à la classification CM7, la cour d'appel s'est bornée à constater que les autorisations sollicitées par la CEPAC de licencier M.

la société Caisse d'Epargne CEPAC et la condamne à payer à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : D 19-10.429 Demandeur : la société Dia Défendeur : la société Caisse d'épargne Cepac Requête n° : 1196/24 Ordonnance n° :

CEPAC et la condamne à payer à M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne CEPAC

[D] Défendeur : la société Caisse d'épargne CEPAC et autres Requête n° : 1279/22 Ordonnance n° : 88345 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: D 19-10.429 Demandeur: la société Dia Défendeur: la société Caisse d'épargne Cepac Relevé d'office de la péremption n° : 1432

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de : 1°) le cabinet européen d'art et collections "CEAC",

CET IMMEUBLE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MOULIN DE CESSAC QU'IL CONSTITUAIT AVEC Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre d'enseignement technique et agricole privé par correspondance (CETAC)

X..., 2 / du Bureau Cerac, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, avenue de la Jallère n° 110, 3 / de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme