prestation de serment préalable de l'un des trois experts composant le collège désigné, à savoir Mme [Z] [G], non inscrite sur la liste des experts ; que l'ordonnance, en date du 22 septembre 2014, commet

X... née le 25 mars 1984 expliquait qu'ayant accepté de faire un tour en voiture avec Y... comme cela était arrivé auparavant, ce dernier avait garé son véhicule sur le parking de l'usine Cottet alors

sommes de 6 000 000 XPF et 15 000 000 XPF avec intérêts à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice subi à la suite de la résiliation du contrat de tâcheron, alors, selon le moyen, que commet

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Comet, dont le siège est ... (9e), agissant en la personne de son

D 1073 et 1074, cotes D 1076 à D 1082 ; cotes D 1084 à D 1088, cotes D 1192 à D 1193, cotes D 1915 à D 1917, cotes D 2193 à D 2195), alors : « 1°/ que l'article 15 § 1 de la directive 2002/58/CE, lu

officielle des bourses de valeur", qui désignait les sociétés inscrites au premier marché ; que la suppression de la notion de "cote officielle" par la loi de modernisation financière du 2 juillet 1996

cotée D 1863 n'ont pas été placés sous scellé ; que, contrairement à ce qu'indique l'ordonnance déférée, elle n'ont pas davantage été placées sous cote ; qu'il ne peut donc y avoir restitution de ces

fibroscopie digestive haute et une échographie abdominale aient été réalisées successivement sur un même malade et par un même praticien justifiait que seule la fibroscopie digestive haute puisse être cotée

(Drôme), 3 / de la société Lyon Desoss, dont le siège est ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 4 / de la société Collet, dont le siège social est ...

Y... son légataire universel ; que, par testament authentique reçu le 25 octobre 1990, elle a révoqué toutes dispositions testamentaires antérieures et institué sa soeur, Colette X..., pour légataire universelle

D..., notaire, a établi des actes de donation, hors partage, par Mme Colette Y... au profit de Mme Catherine Y... et M. H... C... ; que Mmes Colette et Catherine Y... et M. H...

n'est manquante, notamment entre la demande de restitution cotée D 3576, laquelle fait suite à la cote D 3575 relative à une procédure d'annulation et l'ordonnance déférée cotée D 3579 ; que n'est pas

. ; " aux motifs que, la procédure transmise à la chambre de l'instruction et déposée au greffe pour être mise à la disposition des conseils comporte, en cote D 497, un certificat de conformité daté

ordonné la confiscation des armes saisies ; "après qu'il ait été procédé à l'audition du professeur Daniel Y..., psychiatre des hôpitaux honoraire concernant, d'une part, la personnalité de la victime Colette

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Yves X... est décédé le 27 janvier 1960, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et deux enfants, Pierre et Colette

W..., omis d'annuler la cote D2266, omis de statuer sur l'annulation des cotes D3301 et suivantes et ordonné la cancellation incomplète des pièces de la procédure se référant aux pièces annulées, alors

alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture d'une cote

du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, il ressort de la procédure (cote

droit au recours de l'Association contre cette décision ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en cas d'hospitalisation pour une opération cotée