CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nantes Aaero, dont le siège est Aéroport de Nantes-Atlantique, 44340 Bouguenais

siégeant au tribunal de grande instance de Nantes, dans le litige les opposant à la société Aéroport du Grand-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est Aéroport Nantes Atlantique, 44346 Bouguenais

Michel XO..., demeurant ... àNantes (Loire-Atlantique), 118) Mme Patricia XL..., demeurant ... à Les Couets Bouguenais (Loire-Atlantique), 128) M. Pascal YW..., demeurant ...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nantes Aero, dont le siège est Aéroport de Nantes-Atlantique, 44340 Bouguenais

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nantes aéro, société anonyme, dont le siège est Aéroport de Nantes-Atlantique, 44340 Bouguenais

CUCHE ; QU'AU COURS DE CETTE REUNION, IL A ETE DECIDE QUE LA SOBATRA ACCORDERAIT UN NANTISSEMENT EN GARANTIE A M.

demeurant à ce siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1985 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant 25, place Jules Guesde, Cucq-Trepied

Jackie X..., demeurant ..., Les Couets, 44340 Bouguenais, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Satas, société anonyme

la société OMNITRANS la somme de 1.000 chacun en application de l'article 700 du Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Monsieur Bernard X... et le SNATT CFE-CGC soutiennent que le Juge Ghani BOUGUERRA

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sbana, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Bouguet

En l'espèce, le refus du salarié de la modification de son contrat de travail est lié au transfert des locaux d'exploitation de BOUGUENAIS à ORLEANS et en raison de la fermeture définitive du site de BOUGUENAIS

En l'espèce, le refus de la salariée de la modification de son contrat de travail est lié au transfert des locaux d'exploitation de BOUGUENAIS à ORLEANS et en raison de la fermeture définitive du site

qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 642-1, R. 631-39 et R. 642-1 du code de commerce ; 4°/ que la société Theam, qui occupe des locaux situés à Bouguenais

Il s'agit des sociétés Stock express, Granger Bouguet Pau dans la région Est à laquelle vos êtes rattaché, SEFAC,…Notre situation empire encore compte tenu de :La fin des remplacements du logiciel MAI-GIMIDA

Et rien ne bougera tant que les sanctions ne seront pas levées ».

que cette erreur est le fait de Giovanni Y...,- aménagement de logements dans un local communal de Schoeneck : le dossier produit ne porte aucune mention de date, aucune mention d'erreur, - chantier Cuzco

de main d'oeuvre sont constitués, à l'exception de dispositifs prévus par la loi ; qu'en l'espèce, le caractère lucratif n'est pas contesté car les conventions signées entre l'UFCV et le CAEI de Bouguenais

fautes ou faits répréhensibles que ceux qui sont mentionnés dans l'attestation de Monsieur Z... et dans la lettre de licenciement du 5 février 2009 ; que n'ayant jamais été informée par la société BOUYGUESZ