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209 résultats pour « Dirakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237ccd5801467740a69e

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Diakite, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Source officielle

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dde7

Cassation

14 mars 1963

14 mars 1963

D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE DU 5 AVRIL 1962, ET RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON ; ET POUR LE CAS OU LADITE CHAMBRE D'ACCUSATION DIRAIT

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e30

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

temps jusqu'au lendemain d'échapper à la surveillance que sa fille pourrait exercer sur lui ; qu'elle opinait sans le dissuader puis reprenait la conversation sur les prétendus dons ou sur ce qu'il dirait

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f81

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

respiratoire provoquant l'asphyxie du patient ; que l'expert a relevé qu'aucun bilan biologique n'avait été fait sur Michel X... pendant son séjour à l'hôpital ; que par voie de conséquence, la cour d'appel dira

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05020

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à remise en état ; "aux motifs propres que sur la peine, la cour confirmera la décision sur le montant de l'amende prononcé ; qu'elle dira

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c42678

Cassation

22 novembre 1977

22 novembre 1977

RESPONSABILITE DE LA COLLECTIVITE EN AURAIT DECOULE NECESSAIREMENT, UNE FAUTE DES ORGANISATEURS DE LA REUNION NE POUVANT CONDUIRE QU'A UN PARTAGE DE RESPONSABILITE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE DIRAIT

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48646

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

avec... c'est, c'est, c'est une mentalité des croisades contre les musulmans, c'est incroyable, et les juifs de France sont en train d'employer cette guerre médiatique pour faire peur aux Français, on dirait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06001

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Je dirais quatre ou cinq, que je suis incapable de vous décrire. Et une autre voiture, dont je ne saurais vous dire la marque, le modèle, ni la couleur, avec plusieurs personnes à l'intérieur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201878

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

d'une prime pour la période concernée ; que le moyen selon lequel le contrat conclu en 2001 se serait renouvelé par tacite reconduction à son terme le 31 mai 2002 ne pouvait être retenu ; que la cour dirait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01533

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

s'agit là à l'évidence d'actes à connotation sexuelle perpétrés sur une très jeune enfant ; que cette dernière a été surprise par le geste de son grand-père, auquel elle ne pouvait s'attendre ; que Z... dira

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00188

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

première échéance en date du 27 février 2015 pour un montant de 15 000 euros a bien été débitée sur le compte de l'EURL Primadera et qu'elle a été remboursée par virement le 13 mars 2015 : le tribunal dira

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civ1

60794b8d9ba5988459c4360b

Cassation

28 octobre 1986

28 octobre 1986

sa qualité de gardien du véhicule il se trouvait exclu du bénéfice du Fonds de garantie automobile par les dispositions de l'article R. 420-2 du Code des assurances alors que, contrairement à ce que dirait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100810

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

X... était né le 31 décembre 1966 à Mtsangadjou-Dimani (Grande-Comore) de X... né vers 1913, et Mme Soifia Y..., née vers 1941, ce jugement ayant en outre ordonné qu'il tiendrait lieu d'acte de naissance

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CC

cr

613725edcd580146774219e6

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

" à la discothèque, pour mettre Hervé Z... à la porte et que, le soir des faits, il était dans le cadre de ses fonctions de " physionomiste " salarié de l'établissement " Le Matchico " ; que la Cour dira

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cr

6079a80e9ba5988459c4bb4e

Cassation

27 juillet 1981

27 juillet 1981

. : " JE DIRAIS QUE SI LA POLICE EST PESSIMISTE, C'EST PLUTOT BON SIGNE " ; AUX MOTIFS QUE LE PREMIER DE CES PROPOS ETAIT UN SIMPLE JUGEMENT DE VALEUR SUR LA METHODE UTILISEE PAR X..., QUE LE SECOND

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comm

6137229fcd580146773ff466

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

C..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Madeleine C... née Le Dirach, demeurant ..., 3°/ de Mme Pascale Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Philippe A..., demeurant ..., 5°/ de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301378

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

la cour devant examiner la situation à ce jour et tenant compte du caractère isolé des faits, nonobstant leur gravité, infirmerait le jugement rendu le 22 avril 2011, rectifié le 19 juillet 2011, et dirait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10178

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[D] pour avoir dit à sa supérieure hiérarchique « Putain, on dirait ma femme. Je ne peux pas en placer une.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10330

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Tu prends tes responsabilités comme un grand garçon qui a un certain âge, et tu arrêtes d'embêter la société qui a de la peine à se sortir dans le marasme qu'elle est je dirais à cause d&apos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11432

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Je dirais 20 mn après M. Z... Olivier retourne avec le camion. Il descend du camion et vient près de nous.

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