transports, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en tout état de cause, le conseil de la prévenue faisait valoir, pièces à l'appui, qu'elle avait donné à ses chauffeurs instructions de dormir

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière, société d'exploitation de la propriété DORMELLES VILLE SAINT-JACQUES,

supplémentaires effectuées était rémunérée sous forme de primes d'assiduité et que les salariés travaillaient « de 190 à 240 heures » par mois, « jours et nuits » et « parfois 20 à 40 heures d'affilée sans dormir

louper " ; qu'elle a indiqué que sa troisième plainte était pour chantage, puisque James Z... lui aurait déclaré que si elle ne signait pas l'autorisation de perquisition, il se chargerait de faire dormir

pouvait être effectuée, aucun domicile d'Abdellah X... n'ayant pu être identifié malgré la présence d'une clé sur lui (il disait qu'il la gardait en souvenir de sa maison au Maroc) ; qu'il prétendait dormir

que son état se dégradait de jour en jour au point de le rendre incapable de diriger son entreprise, qu'il était complètement perdu et qu'il ne dormait plus ; que lui-même a précisé qu'il n'avait pas dormi

telles vérifications, quand Mme [P] faisait valoir qu'elle avait à partager sa cellule avec deux voire trois codétenues réduisant ainsi son espace personnel à moins de 3 m², qu'elle avait été amenée à dormir

Mme Claudette Y..., demeurant à La Genetouze (Vendée), rue Saint-Jean, 4 / de Mme Annick Z..., demeurant à Saint-Denis la Chevasse (Vendée), Les Journaux, 5 / de Mme Liliane A..., demeurant à Dompierre-sur-Yon

exclusivement les travaux objet des marchés à forfait, et ce, pour lui permettre ensuite de faire exécuter les travaux de finition afin qu'il puisse emménager au plus tôt en ayant la possibilité de dormir

(arrêt p. 5 4) et que la somme de 250 000 francs versée à titre de provision sur débours avait ensuite " dormi " dans les comptes de Henri X...

l'accord par elle donné à la condition qu'il la ramène une heure plus tard, ce que le prévenu a reconnu, et le changement radical de comportement de l'intéressé lorsqu'elle lui a opposé un refus de rester dormir

police et le résultat des expertises ; " ainsi, sont lit était ouvert, ce qui démontre qu'elle était couchée ou sur le point de l'être, la culotte " Marie-Claire " qu'elle déclare avoir mise pour dormir

Y... ne paraissait guère avoir dormi cette nuit-là et qu'au surplus le chronotachygraphe accusait un décalage de 12 heures ; que, dès lors, il fallait rechercher l'emploi du temps de Y... la veille de

sexuel des circonstances dans lesquelles elles ont été commises, le crime de viol ; qu'Yves X... a débuté les relations sexuelles imposées au mineur en utilisant un stratagème propre à l'obliger à dormir

et ne sont confortés par aucune accusation d'autres enfants ; que, par ailleurs, le récit de Laurianne X... présente des incohérences qui invalident ses dires ; que la chambre où elle et sa soeur ont dormi

Roger Z..., demeurant Domaine de Hauterive, Dompierre-sur-Besbre (Allier), 28/ de Mme Jeannine Z..., née Y..., demeurant Domaine de la Hauterive, Dompiere-sur-Besbre (Allier), défendeurs à la cassation

privée" et porté à leur encontre des dénonciations calomnieuses ; qu'à plusieurs gendarmes, les époux [A]-[O] reprochaient corrélativement d'être "aux ordres" du maire de Dompierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dompierre, dont le siège est 40, rue aux Sieurs à Alençon (Orne