ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Optique GM, société à résponsabilité limitée dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Vision Roussel

, roue déposée, sondage des coupures, blessures avec matériel approprié) aurait permis de déterminer la gravité des coupures et des déterminations ; seul un examen dans les ateliers d'un manufacturier

Durand de X... à M.

YY..., Sireuil, 16440 Roullet Saint-Estèphe, 21°/ de M. Bruno D..., demeurant Le Maine, 16430 Champniers, 22°/ de M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 16 octobre 1997) d'avoir alloué à son épouse l'usufruit de l'immeuble commun situé à Rouen à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen

France et Open Cascade de mise en congés du personnel du 25 décembre 2019 au 2 janvier 2020, que le fait que les partenaires sociaux aient (…) entendu préciser les modalités de prise des congés payés durant

Roussel et Mme Charitonsky par ordonnances du président de la cour d'assises des 25 et 21 octobre 1999, ces ordonnances n'apparaissent pas au dossier interdisant alors de constater leur réalité et de vérifier

Rhône-Alpes un bail commercial sur des biens immobiliers sis à Saint-Priest ; que le redressement judiciaire de la société Durand a été étendu à la société Durand Rhône-Alpes puis converti en liquidation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denkavit France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Bapeaume-les-Rouen

de faire droit à la demande de nullité présentée par la mineure tirée de l'absence d'avis de fin d'information suite à la clôture de l'enquête menée par le juge des enfants ; "aux motifs que Me Rousseau

de Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, assesseurs ; "alors qu'un magistrat empêché et dont le remplacement a été

X... a admis lors de ses auditions connaître la réglementation en vigueur et, plus particulièrement, savoir que la taille minimale de commercialisation des rougets capturés en Méditerranée est de 11 cm

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

17 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Rougnon frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est 16 bis, rue Grange Dame Rose

Z... a exposé que Duran X..., dans le restaurant duquel il avait travaillé, lui avait proposé de lui fournir de l'héroïne, l'incitant à trouver des acheteurs ; qu'il avait remarqué que des amis de Duran

N..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Durand Rhône-Alpes, demeurant ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 5°/ de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme, dont le siège social est ...

Daniel, - LA SOCIETE PARCOFRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, pour vols aggravés en récidive, a condamné