Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois J 99-13.339 et R 99-13.980 qui sont connexes ; Attendu que Guido A... est décédé le 17 août 1986

sociale) ; 2 / que la cour d'appel aurait dû rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les manquements de l'employeur aux règles de sécurité constatés par l'inspecteur du travail, (absence de guide

janvier 1998) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher si le document ou "guide

novembre 2001) que la ville de Meaux a conclu avec la société Centre d'information, d'édition de publicité (CIEP), un contrat de concession d'édition et de régie publicitaire concernant l'édition du guide

augmentations intempestives au regard de la politique du groupe, que la direction régionale intervient pour planifier les recrutements, organiser la formation et uniformiser la gestion, qu'il existe un guide

Le SDIS a été renvoyé devant le même tribunal du même chef, pour avoir engagé du personnel dans une mission de reconnaissance inutile et selon un protocole différent de celui du guide national de référence

l'entreprise ; que la cour d'appel, en exigeant que la société Sensormatic fît la preuve que la réorganisation, faisant suite au transfert des salariés de la société Knogo France en son sein, ait été guidée

Z... pour exercer les fonctions de guide et femme de ménage au château de La Barben, où son mari était également employé en qualité de guide/gardien ; que le 6 octobre 2003, elle a été licenciée au motif

Guido Y... de Bianchi, demeurant 16 Leonardbrunn Strass, Francfort-sur-le-Main (Allemagne), 2 / de M. Ricardo Y... de Bianchi, demeurant ... New York, 3 / de M.

faute imputable à M. et Mme X..., de nature à l'exonérer même partiellement de sa responsabilité, au motif que le site était "réputé visitable", tout en constatant que c'était "sur les indications du guide

la renforcer en ce que l'examen attentif des photographies fait apparaître sur le capot de la voiture des traces en pointillé rougeâtres pouvant fort bien correspondre à celles laissées par un outil, guidé

group de ses demandes à l'encontre de la société Codamere, alors « que le courtier d'assurance, qui transmet à l'assureur la déclaration de sinistre remise par son client, est tenu, en sa qualité de guide

en raison de leur secteur d'activité, en l'espèce, la fabrication, la vente à emporter et la livraison à domicile de pizzas", énonciation d'ordre général dont il ne ressort pas que, concrètement, ce guide

rechercher si la société Esso Maroc avait de justes motifs de refuser "de désigner" le salarié comme "ayant un statut d'emploi d'expatrié", quoique ce salarié répondît aux conditions prévues par le guide

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Valence presse a signé, le 14 janvier 1994, avec la société RNPO un contrat de souscription qui prévoyait l'insertion de quatre publicités dans le guide

juridiction le 20 novembre 1995 que le docteur Hervé Z..., entendu comme témoin, a déclaré : "Le texte de la loi sur l'IVG était respecté le 16 octobre 1995", alors qu'il est constant que les dossiers guides

ledit grutier, fût-ce au titre d'un tel « dispositif auxiliaire », ainsi que le faisait observer l'exposante dans ses conclusions d'appel (p. 8-9) en se référant notamment au « guide des manutentions

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association Scouts et guides