d'une part, sur l'étendue de la mission confiée à l'avocat, Mme Isabelle X... affirmant avoir remis à son avocate les conditions générales de son assurance protection juridique comportant un plafond maximum

X..., le premier juge avait relevé que ses ressources se composaient d'une allocation de parent isolé devant être versée jusqu'en février 2008 seulement et qu'elle était par ailleurs maître auxiliaire

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Christiane X..., divorcée Y..., domiciliée [...]                          , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle

Cuenot en qualité de conseiller ; "alors, d'une part, que ce magistrat qui avait été membre de la chambre d'accusation ayant statué sur l'appel par le prévenu d'une ordonnance de refus de mise en liberté

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., demeurant Le Mas, Chasserades (Lozère), en cassation

2 / Fernand A..., ayant demeuré ..., résidence les Sources du Sud, 84000 Avignon, décédé en cours d'instance aux droits duquel viennent : - Mme Marie-Louise Z..., veuve A..., - Mme Marie-Isabelle

X... a déclaré prendre acte de la " non réponse " de l'employeur à sa lettre du 23 août précédent et qu'Isabelle X... a considéré que cette situation l'obligeait à " l'informer de (sa) démission " en

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Isabelle X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme Isabelle X...

désintéressé totalement de sa fille depuis 1978 et ne donnant plus signe de vie, Mme D... n'avait aucun intérêt pratique à agir contre lui ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans le cas où l'un des parents

, et tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Isabelle, société civile immobilière, dont

Gilles, Jean D., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle D., née A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le corps inanimé de Valérie A... ayant été retrouvé dans un appartement, ses parents

Jacques X..., 2°/ Mme Sylvette Z..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Isabelle X..., épouse Y...

Isabeau, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de vol avec arme, vol aggravé,