AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 87-44.680 formé par : 1°/ de Monsieur Jacques X..., demeurant 34 HLM du Pont bâtiment

Jacques M..., demeurant ... (12ème), 4°) M. Patrick N..., demeurant 1, rue des quatre Cheminée à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 5°) M. Dominique B..., demeurant ... (15ème), 6°) M.

. ; que Jacques Z..., passager, a présenté divers hématomes et lésions ; que Mme X... a été pénalement condamnée par un tribunal de police pour diverses infractions ; que les époux Z..., en leur nom personnel

saisies de documents dans des locaux appartenant à quatorze entreprises dont ceux de la SNC Y... à Clichy, en vue de rechercher des infractions en matière de concurrence relatives à la construction du pont

Jacques Lecoq, - M. Hervé Quillet, - M.

Jacques X..., 28/ M. Roland X..., demeurant tous deux à Charvieu, Pont-de-Cheruy (Isère), 23, rue derolés, 38/ M.

Jean-Jacques X... ; l'employeur était tenu de proposer à M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que par un acte du 12 janvier 1991 reçu par la SCP Nucci-Ponce-Germain

Bernard Z..., ès qualités de co-syndic du règlement judiciaire de la SA Chicot, demeurant 44, boulevard Pont Achard à Poitiers (Vienne), 8 / M.

Jacques A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 26°/ de M. Christian B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 27°/ de Mme Michèle C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28°/ de M.

Jean-Jacques XE..., demeurant ..., 23°/ de M. Gilbert I..., demeurant ..., 24°/ de M. Jacques XL..., demeurant ..., 25°/ de M. Michel N..., demeurant ..., 26°/ de M.

DIT JACQUES Y..., DEMEURANT A PARIS,...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jane X... née Z..., demeurant Casa d'Onia Pont de Castirla (Haute-Corse

José, Jacques Y..., demeurant ...

Jacques XC..., demeurant ... (Nord), 14°) M. Herni XR..., demeurant ... (Nord), 15°) M. Jean-Marie YP..., demeurant ... (Nord), 16°) M. YH... YS..., demeurant ... (Nord), 17°) M.

Jean-Jacques XV..., demeurant ... en Brie, 58 / de M. Christophe V..., demeurant ... en Valois, 59 / de M. Patrick ZF..., demeurant ..., 60 / de M.

Jacques X..., demeurant Pont de Vagnas, 30430 Barjac, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Compagnie des autocars de l'Anjou (CAA), société anonyme