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172 résultats pour « Jean- Michel FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01819

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Directeur SNEF MARSEILLE, 87 avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE ", " SNEF TECHNOLOGIE, Mr C..., 29 Bd Gay Lussac 13014 MARSEILLE, SNEF ELECTROMECANIQUE, Mr Jean-Michel Z..., 19 rue de Berlin ZI 13127

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10694

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

dont le siège est [...], 4°/ au syndicat CFE-CGC - syndicat de l'encadrement, 5°/ au syndicat FO, ayant tous deux leur siège [...], 6°/ au Syndicat indépendant des métiers de Servair et filiales

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d674

Cassation

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Jean-Louis, Z... Frédéric, A... Louis, B... Jean-Jacques, prévenus, II.

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402931

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Valmonde Presse compagnie française de journaux

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0c3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Jean-Paul X..., 2 / Mme Michelle X..., demeurant tous deux ... à Chilly-Mazarin (Essonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Jean-Pierre F..., domicilié [...], 11°/ M. Christian G..., domicilié [...], 12°/ Mme Josiane H..., domiciliée [...], 13°/ M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10238

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Jean-Claude X... à payer à Me Y...

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CC

cr

6137263ccd58014677423fe2

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Jean Y..., directeur régional, directeur de la Direction Nationale des enquêtes de Concurrence, de consommation et de répression des fraudes, a été autorisé à procéder ou faire procéder à des visites et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00254

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

Vins, filiale de la société Bernard Z... France ; qu'ainsi, depuis 1997, le capital de la SCEA était détenu par M. Jean de X... de Y..., Mme Michèle de Y... et la société Bernard Z...

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soc

613723d5cd5801467740ec23

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 06130 Grasse, IV - Sur le pourvoi n° C 99-45.179 formé par Mme Christine B..., demeurant route d'Auribeau, Saint-Jacques, 06130 Grasse, V - Sur le pourvoi n° D 99

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soc

6137239bcd5801467740bf5c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Y..., mais cette fois avec effet immédiat ; que, par lettre du 26 février 1990, la Société Mescg, autre filiale de Naturana, et la Société Beauvallet, ont convoqué M.

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soc

61372215cd580146773fa18d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Jean-Michel Q..., demeurant ... (Charente), 24 / de M. Alain S..., demeurant ... à Le Gond-Pontouvre (Charente), 25 / de M. Jean-Marie T..., demeurant bâtiment 4, appartement ...

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CC

soc

61372371cd58014677409dc9

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Michel X..., demeurant chez M. Jean-Luc Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.

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cr

IX-EN-PROVENCE, du 4 mars 1993, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y

6137258dcd5801467741eb34

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

société filiale pour qu'elle choisisse Thermatech.

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cr

RENNES, en date du 27 mai 1993, qui, dans la procédure suiviec/Patrick E

61372595cd5801467741efa1

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Jean, - Y...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01137

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Jean X... , l'intégralité de leur participation dans le capital de la société Holding X...

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cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

intégrées au 1er janvier 2004 (pièce 16-2) ; que l'adresse de ses filiales intégrées X...

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soc

613722dbcd580146774025a5

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Jean-Michel X..., demeurant ..., 2°/ de M. Daniel Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Fulbert Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Franck A..., demeurant ..., 5°/ de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00506

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

X..., une déclaration de créance rectificative datée du 8 septembre 2003, émanant de Monsieur Jean-Charles Z....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00415

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

G T. soutient qu'il existe une concentration de pouvoirs de direction entre la Société anonyme SNEF et la Société SNEF ELECTROMECANIQUE au motif que Jean-Michel Y... apparaît comme responsable hiérarchique

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