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84 résultats pour « Laurent Vidal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10184

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

. ; qu'ainsi, en l'état des explications et des pièces fournies, la matérialité d'éléments de fait précis et concordants qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01388

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

pour vous prier de bien vouloir vous présenter sur le site de Fleury Mérogis pour que soit effectuée la mise à jour, obligatoire, de votre dossier administratif et permette la copie de votre carte vitale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00530

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[N], de Me Laurent Goldman, avocat de la société Securit'Air, de M. [T] et de la société [H] [C], ces deux derniers pris ès qualités, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01202

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Liliane épouse X... et/ ou Mr Bernard X... et/ ou Mme Laurette Y... épouse X... et/ ou Mme Z... » ET QUE « Sur le déroulement de la procédure de perquisition au ... à Paris : Considérant qu'il convient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200705

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Y... soulignait que l'indemnisation allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne pouvait se limiter à la seule satisfaction des besoins vitaux, seule prise en considération par l'expert judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201480

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Vidal de Paris concernant l'exposant du personnel aux vapeurs de DMF ; D-sur les mesures de protection : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06702

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

qu'aucune nullité de l'expertise n'est encourue ; que les phrases « concernant l'HTAP, compte tenu de la gravité de cette pathologie, la conviction intime des rapporteurs est que de nombreux accidents vitaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00461

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Laurent Z..., domicilié [...]                       , 2°/ à M. Marius A..., domicilié [...]                                                          , 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Daniel Laurent, demeurant La Treille, bâtiment II, avenue Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 54 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00790

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Ce qui ne permettait pas une appropriation rapide du poste » ; - lettre RH du 8 décembre 2009 sur le report du DIF ; - tous ces éléments laissent supposer que le déroulement de la carrière a été entravé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01232

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

éventuellement adoptés, que « dans ses conclusions concernant l'agression du 9 mars 2006, le CHSCT fait état de « la perte de responsabilités des TA (techniciens) du magasin, plusieurs témoignages laissent

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CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Daniel Laurent, demeurant La Treille, bâtiment II, avenue Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 54 / M. William Lecomte, demeurant 14, boulevard Gambetta à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 55 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Laurent NN..., - M. FFF... NN..., - Mme Alice OO..., épouse NN..., - M. Martial PP..., - M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00586

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de la société ADN tendant à voir reconnaître la responsabilité de la société CAISSE D'EPARGNE-PAYS DE LOIRE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les documents laissent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01048

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

GEC, filiale de GROUPAMA, la requérante rappelle, s'agissant de l'atteinte au libre jeu des surenchères : - que l'apport de 300 millions d'euros à des conditions privilégiées à sa filiale EC était vital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210552

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Laurent C..., domicilié [...] , 7°/ M. Philippe D..., domicilié [...] , 8°/ M. Daniel E..., domicilié [...] , 9°/ M. Xavier F..., domicilié [...] , 10°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11176

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

ses supérieurs hiérarchiques sur la difficulté qu'elle rencontrait à faire face aux attentes que générait envers elle l'assistanat de deux responsables particulièrement exigeantes ; que ces éléments laissent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01445

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

précis et circonstanciés pour être retenus, notamment en ce qu'ils concernent des menaces publiques ou privées, des court-circuitages, des exigences non fondées, l'absence de réponse sur des questions vitales

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101268

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Espagne du 25 Juillet 2002; Lavents c.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100056

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Les constatations peropératoires laissent supposer que trois ponctions ont été réalisées.

Source officielle

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