Gennadiy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, l'a condamné à 250 000 euros d'amende, a ordonné une

Mario E... est leur cousin, ce qui résulte des déclarations de l'intéressé et de sa concubine ; que M.

Barrigards et sous appellations revendiquées par les deux sociétés SCE et SNC Jaboulet-Vercherre : Pommard "Les Petits Noisons " et Savigny les Beaune rouge "Les Vermots" pour la SNC et Bourgogne rouge Pinot

luminosité, très bonne visibilité (supérieure à 10 kms), vent de force 3 et mer belle à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines

(les sièges et sites d'exploitation de ces trois sociétés se trouvant aux mêmes adresses)" ; que "cette affirmation paraît corroborée par la facture la Delignere à la maison yvonnick E... du 31 mars 2004

et qui devaient être reversées au Conseil Général ; que ces sommes ont été virées sur un compte bancaire ouvert à la Banque Postale en 1991 et dont Mme Y..., épouse Z... était co-titulaire avec son mari

Michele, - LA SOCIETE PETROLMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 350 000 euros d'amende

Le tribunal correctionnel l'a déclarée coupable de chasse audiovisuelle de mammifère marin non autorisée, relaxée du surplus de la prévention, condamnée à 150 000 francs CFP d'amende avec sursis, a mis

[D] était loin d'être détaché de la gestion des biens du couple comme l'attestent les travaux qu'il a fait réaliser dans la maison de [Localité 2], héritée de sa mère dans laquelle il a créé deux lots

apportées au cours des débats et contradictoirement débattues devant lui ; que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin

K...[...] , 15°/ à Mme Fatima L..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Christiane M..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Marion N..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Malika O..., domiciliée [...] , 19°/ à Mme

Mariotte, président directeur général, M. V... n'apparaissant pas ; - les pièces produites démontrent et cela est également relevé par M.

Z..., chef de l'USMP de la maison d'arrêt de Villepinte, relevait dès le 16 janvier 2017 que la pathologie non traitée détectée chez M.

notamment celles destinées à prévenir les abordages en mer ; qu'en effet, au-delà de la pratique de la planche à voile, d'autres activités nautiques sont apparues plus récemment : le jet ski ou moto marine

Martin X..., M. Patrick Y..., M. Morgan Z..., M.

engendrer une certaine vulnérabilité pour une personne âgée dans un pays étranger ; que par ailleurs, il avait évoqué au cours d'une conversation surprise par Mme B... le placement éventuel de Mme D... en maison

A..., qui recevait un appel de la cabine téléphonique implantée sur le parking de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand convenait d'un rendez-vous avec son interlocuteur (identifié comme étant Y...

Mohamed A..., ex-mari d'une amie de la victime, le couple ayant été un temps voisin de M.et Mme Z..., le premier nommé était entendu et réfutait toute animosité à l'encontre de la victime ; que s'il est