MARTINE VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 21 MARS 1985 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Z...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 1995), que M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes Martine et Danielle X... et de Mme Z... ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu  , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la

Martine, Jacqueline et Danielle Y... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 23 octobre 1990), qu'estimant que sa comptable, Mme.

Daniel X... fait valoir le préjudice matériel constitué du coût des frais de voyage de retour en Guyane à sa libération en Martinique; Mais attendu que doit être rejetée cette demande, faute de justification

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 18 juin 2003, qui, pour meurtre, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Dahmane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section E), au profit de la société Les Cars Daniel Meyer, société anonyme dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

X..., passager du navire remorqué, soutenant qu'il avait été blessé à la suite de cet incident, a assigné la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (le transporteur maritime) et la société Les Abeilles

A... à la suite d'un simple "doigt d'honneur" vers 6 heures du matin, si tant est que celui-ci ait existé ; "que les éclaboussures de sang dans l'habitacle du véhicule de Daniel A..., non seulement

Daniel X..., fils de M.

Joseph M..., domicilié ..., 15°/ de Mlle Annie A..., domiciliée ..., 16°/ de Mme Marie-Christine X..., domiciliée ..., 17°/ de Mme Danielle E..., domiciliée ..., 18°/ de M.

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marlène R..., demeurant ..., 10°/ de Mme Yvonne G..., demeurant ..., 11°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Daney à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1983 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société auxiliaire d'entreprises, société anonyme, dont le

auxdites parties tranchantes ; d'avoir à Ploufragan, le 13 novembre 1990, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, involontairement causé des blessures à Daniel