Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice Foncière, de la SCP

obligation formelle dès lors qu'il s'attache à relater les modalités de mise en service des mesures relatives à la sécurité des travailleurs; que la réunion du 15 juin 1992 à laquelle participaient Luc

B... , domiciliés [...]                              , pris en qualité d'héritiers de Abdul Wahab B..., 4°/ à Mme Lucie A..., divorcée C..., domiciliée [...]                              , 5°/ à Mme

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit moderne océan-indien ; Sur le rapport

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [X], de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme [Q] ; Sur

B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MGFA, de la SCP Mattei-Dawance, avocat du Bureau d'études Véritas, de Me Odent, avocat de la sociétéesfit, de Me Guinard, avocat de la société Laurent Bouillet

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me F..., avocat de MM.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Reynis, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme X..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme X..., de Me F..., avocat de Mmes B...,

Luc Roger AG..., demeurant ..., 109 / de Mme Isabelle AH..., demeurant ..., 110 / de M. Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mmes [X] et [Y] [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de