Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 17 décembre 1997, qui, notamment pour publicité trompeuse, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

: l'ASSOCIATION ISLAMIQUE et CULTURELLE de CHARVIEU-CHAVAGNEUX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 1991, qui a renvoyé Franck

Franck, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 20 novembre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle et dix ans

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacky X... coupable de complicité de dénonciation calomnieuse commise au préjudice de Franck

Franck X... en raison de l'existence d'une confusion des patrimoines ; que, par ces seuls motifs, elle a, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé

et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 322-1 et R. 635-1 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne

tribunal, en date du 11 octobre 2004, qui a renvoyé Bruno X... des fins de la poursuite pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement ivre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

délit portant sur les faits requalifiés en contravention, l'arrêt n'encourt pas les griefs invoqués au moyen, lequel doit, en conséquence, être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

Franck, - X...

du 9 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Julien Y... du chef d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Franck, - LA SOCIETE CLOPTA, civilement responsable, - A... Franck, - B...

de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui l'a condamné, pour travail dissimulé, à 3 500 euros d'amende et a ordonné l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Franck, - L'ASSOCIATION CENTRE ASSOCIATIF D'EDUCATION Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 février 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme

sur le pourvoi formé par : - La société CHOLET-DUPONT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 27 juin 1997, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Franck

Franck, - X...

Franck - LA SOCIETE ROCHAIS BONNET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle en date du 19 mai 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à 1 500 euros

n'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit par celui-ci est irrecevable ; Sur le moyen

pour viol aggravé ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen