Y... était impliqué dans l'accident puisque les poutrelles qu'il transportait sont tombées sur la chaussée et ont endommagé le véhicule de Mme A... ; qu'en rejetant la demande en indemnisation du dommage

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Tomis, dont le siège est ... (2ème) (Rhône

décision sera cependant infirmée, les imprécisions relevées quant au modèle et à la couleur du véhicule, qui peuvent s'expliquer compte tenu de ce qu'au mois de mars, à 19 heures, la nuit est déjà tombée

d'installer "à défaut de garde corps et de plinthes... soit des auvents, éventails, planchers ou tous autres dispositifs de protection collective capables d'arrêter une personne avant qu'elle ne soit tombée

) était à la disposition de l'avocat de Y... dès le mardi 9 avril 1991, que cet avocat intervient dans ce dossier depuis deux ans, que les faits incriminés à Denis Y... ne concernent que 4 tomes de la

reprochait de ne pas l'avoir avisé de cette communication ; Que Nathalie Y...soutient que comme elle lui répondait, Jean X...l'a frappée d'une forte gifle sur la joue gauche et qu'elle est alors tombée

. ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations concordantes des membres de la famille Z..., que Francisco était, au cours de la rixe mortelle, tombé le premier, inconscient, suivi de François qui

Animation versée par les appelantes aux débats, qu'elle a concédé à celles-ci le droit d'exploiter les marques Dragon Ball et Dragon Ball Z ; qu'en effet les droits que la société Toei Animation qualifie

Y..., qui pilotait une motocyclette, a dérapé sur la chaussée et est tombé de son engin ; qu'il a glissé sur le sol et s'est retrouvé sur l'autre voie de circulation où il a été heurté par la voiture de

X..., embauché le 1er décembre 1986 par la Régie nationale des usines Renault en qualité de tôlier, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu dans l'entreprise, le 2

. ; que celui-ci vivait avec la mère de l'enfant depuis janvier 1991 et s'occupait de l'enfant depuis un mois ; que Georges D... expliquait aux policiers que Michael était tombé de la planche attenante

X... permettaient la traversée, sous le chemin d'exploitation, des eaux pluviales qui, tombées sur le fonds supérieur, s'écoulaient par la pente naturelle des terrains dans des fossés les conduisant jusqu'au

remplacement définitif d'un membre du personnel malade ayant une ancienneté réelle de plus de 15 ans ne pouvait intervenir qu'après un an d'absence ; que ce texte était en vigueur lorsque la salariée est tombée

réclamaient le paiement à titre d'indemnités compensatrices de congés payés, de jours fériés chômés des 14 juillet 1979, 1er janvier 1983 et 14 juillet 1984 inclus dans des périodes de congés payés et tombés

. ; que violemment déséquilibrée, elle est tombée sous un autobus de la Société de transport public urbain STAR et a été blessée ; que M.

heures du soir et 4 heures du matin est d'ordre public ; qu'en retenant, d'une part, que l'application stricte de ce texte rendrait impossible l'exercice de la profession de boulanger et qu'il était tombé

X..., client d'un restaurant appartenant à Mme Z..., assurée près de la société Generali France assurances, est tombé d'un mur de soutènement bordant le parc de stationnement de l'établissement ; que Mme

expressément invoqué par l'employeur, que les salariées bénéficiaient chaque journée de travail d'un temps de repos de 4 heures par journée complète, temps de repos qui, à le prendre en compte, faisait tomber