visés au bordereau de celles-ci ; qu'en affirmant néanmoins, pour déclarer irrecevables les conclusions de Madame [P] en date du 23 mars 2021, que celles-ci contenaient de longs développements quant au rabat

Statuant sur l'appel interjeté par Mme [T], une cour d'appel a, par arrêt du 15 novembre 2019, notamment rejeté la demande de nullité de l'ordonnance de clôture et la demande de rabat de clôture formées

2022, postérieurement à la clôture prononcée par ordonnance du 16 septembre 2022, sont déclarées d'office irrecevables ; qu'en statuant ainsi quand il lui appartenait de se prononcer sur la demande de rabat

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rabat d'arrêt M.

Rabat d'arrêt et rejet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat de la décision de non-admission n° 10319 du 8 juin 2010 ; Attendu que la décision n° 10319 du 8 juin

indiqué que cette cassation était totale, alors qu'elle ne pouvait être que partielle, comme étant limitée aux seules dispositions relatives à la prestation compensatoire ; Qu'il y a donc lieu de rabattre

Le salarié fait grief à l'arrêt d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture, de fixer la nouvelle clôture au 18 novembre 2024, de déclarer recevables les conclusions notifiées par l'employeur le 30

paix n'avaient pas indiqué comment, depuis l'intérieur de la cabine de leur véhicule, ils avaient pu, de manière explicite, faire des gestes signifiant que l'automobiliste qui les suivait devait se rabattre

par un second arrêt du 14 juin 1990, la même Cour a indiqué que la décision du 21 décembre 1989 comportait une double erreur matérielle, l'ordonnance de clôture du 17 octobre 1989 n'ayant pas été rabattue

Z... faisait valoir dans ses conclusions que le bien-fondé de sa thèse, selon laquelle le conducteur s'était d'abord déporté à gauche avant de se rabattre à droite, était démontré par le fait que ce conducteur

X... le 9 juin 1994 et dit n'y avoir lieu à rabattre l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, qu'il ressort des termes de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile que l'ordonnance de clôture

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt n° 99 FS-P+B du 4 février 2015 en modifiant partiellement le dispositif

CH9 Cet arrêt est partiellement rabattu par l'arrêt n° 1153 rendu le 9 novembre 2022.

Boullez , avocat de la société Ecurie du haras de l'Orne ; Que par la suite d'une erreur matérielle non imputable aux parties, la chambre n'a pas pris en compte ce désistement ; Qu'il y a lieu de rabattre

soit le jour de l'audience des débats, aux motifs que les deux parties ont déposé des écritures et des pièces après l'ordonnance de clôture et qu'à la barre, elles ont demandé, d'accord entre elles, le rabat

La deuxième chambre civile s'est saisie d'office de l'examen d'un éventuel rabat partiel. Sur le rabat d'arrêt 4.