Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur des sociétés Will's Attuyer et Sélect, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle)

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Services équipements industriels (SEI) était, depuis 1982, distributeur exclusif sur le territoire français de sellettes

, elle n'a nullement précisé qu'elle avait fait cette démarche pour remplacer gratuitement la première livraison ; que c'est à tort, que les premiers juges ont déduit, qu'en recherchant du chêne select

octobre 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la société Select

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif

LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : U 23-12.598 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Select

(Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1994, où étaient présents

les avertissements donnés à l'entreprise par les contrôleurs du travail en 1994 et 1995 dont il n'a pas été tenu compte, et en troisième lieu, les déclarations du chauffeur contrôlé le 12 mars 1996 selon

siège est [Adresse 16] (Royaume-Uni), 3°/ La Société WhiteBox Relative Value Partners LP, société de droit des Iles Caïmans, dont le siège est [Adresse 17] (Royaume-Uni), 4°/ La Société Pandora Select

indemnités de frais irrépétibles et en ce qu'il lui a ordonné de rembourser les indemnités de chômage dans la limite de six mois ; AUX MOTIFS QUE la justification de la faute invoquée serait, selon

                        , exerçant sous l'enseigne La Baule Nautic, 2°/ à la société SPBI, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , 3°/ à la société Selden

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Select

société Whitebox Multi-strategy Partners L.P, société de droit des Iles Caïmans, 3°/ la société WhiteBox Relative Value Partners L.P, société de droit des Iles Caïmans, 4°/ la société Pandora Select

Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de la société New Hôtel Sélect, dont le siège est ..., défenderesse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2011), que M.

René François Gustave Z... et Mme née SELEN Jacqueline Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Select Etem, dont le siège est ...

André X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Selecta France, société à responsabilité limitée

Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-20.114 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Le Select