(soit 191,40 heurs par mois) à compter du 1er mars 1998, puis à 42 heures par semaine (soit 182,70 heures par mois) à compter du 1er octobre 1999 ; que, dès lors, si la cour d'appel a prétendu tirer de

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

le chiffre d'affaires HT ; que les décomptes de commissions étaient établis le 1er de chaque mois ; que, cependant, il avait été décidé, en accord verbal avec les commerciaux, que lorsqu'une semaine

; que le cycle correspond à une période, multiple de la semaine, au sein de laquelle la répartition du travail est identique d'une période pluri-hebdomadaire à l'autre; qu'à l'intérieur

d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine

d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine

d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine

base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de violences et de privation d'aliments de façon habituelle sur enfant de moins de 15 ans ; "aux motifs que les éléments recueillis tant

le 25 novembre 1999 et d'avoir dit qu'il y aura lieu à l'organisation de nouvelles opérations électorales sans la participation du SNE A-CGC, alors, selon le moyen : 1 / que doit être reconnu au sein

a mis fin à ses relations contractuelles avec Mme X... pour un motif économique en lui écrivant "même si nous comprenons votre amertume de devoir interrompre une relation commerciale fidèle pendant tant

ses horaires de travail effectif, rien n'établit que celle-ci connaissait la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, qu'en effet, la salariée a travaillé

du procès et non par des motifs généraux ; qu'en se déterminant aux motifs que la cause et les moyens des parties ont fait l'objet d'une analyse étudiée et d'une appréciation parfaitement justifiée tant

Joël Y... est fixée à 35 heures par semaine ; que l'article L. 3121-20 du Code du Travail dispose que : « Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. » ; qu'en l'espèce, M.

éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié que l'employeur est tenu de lui fournir, de ceux qui lui sont fournis par le salarié à l'appui de sa demande et, en tant

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Daniel A... des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire et a déclaré les parties civiles irrecevables en leurs demandes en tant

aurait eu dol sur la valeur du fonds de commerce vendu, à énoncer que l'annonce du 8 juin 1988, préalable à la conclusion de la vente, qui faisait état d'un chiffre d'affaires de 40 000 francs par semaine

A..., en sa qualité de directeur d'exploitation, avait préparé le plan d'hygiène et de sécurité et assistait une fois par semaine aux réunions de chantier, tandis que M.

[W] a sollicité le 19 juillet un report dudit débat, indiquant qu'il était indisponible à cette date correspondant « au milieu de sa semaine de congés ». 4.

d'affaires de la société anonyme Maison du Japon était en baisse faible mais régulière depuis plusieurs années au moment où elle a proposé à Kunarajah X... une modification de son contrat de travail tant

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'un comportement frauduleux ou déloyal du salarié à l'égard de l'employeur justifie son licenciement ; qu'en l'espèce, il résulte tant