Régine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour recel de vols aggravés, détention illégale de munitions de la 1ère catégorie

parties civiles, contre l arrêt de la chambre d'accusation de la cour d appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel de vol

commis chez MCD le 4 février 2002 ; - 3 290 plaques de titane provenant d'un vol commis chez MCD les 14 et 15 avril 2002 ; - du Zamac volé au préjudice de la société AMS, 30 tonnes selon ses déclarations

contrairement aux déclarations du prévenu, que la serrure de la porte d'entrée ne portait aucune trace d'effraction et que le barreau de la grille donnant accès à la cave prétendument scié le jour du vol

Enrique contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1989 qui, pour vols aggravés, en état de récidive légale, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, et

fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement décidant que les faits reprochés au salarié ne constituaient pas une faute grave privative des indemnités de rupture ; alors, selon le moyen, que le vol

et de recel sont connexes lorsque les choses obtenues à l'aide d'un vol ont été, en tout ou en partie, recelées ; qu'il y a également connexité lorsqu'un receleur a partiellement obtenu des objets volés

Cependant aucune des pièces versées ne justifie des marchandises qui ont fait l'objet de ce transport et qui ont été volées.

X..., mais un de ses enfant ; que pour ne pas mettre en cause l'un de leurs enfants, les époux X... ont déposé une plainte pour vol et déclaré inexactement à l'assureur que le véhicule avait été volé ;

X... avait effectué un vol aller retour Paris-Anchorage au moyen d'un titre de transport volé dans une agence de voyage aux Etats-Unis, a assigné celui-ci en paiement de la somme de 30 390 francs représentant

d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1989, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Serge X... du chef de recel de vol

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme [L] [F], épouse [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 15 octobre 2014, qui, pour vol

n'est pas juridiquement constitué, sans statuer sur le moyen par lequel le demandeur l'invitait à constater que le vol avait été perpétré sur des biens ne faisant pas partie de l'indivision, le vol ayant

Engempaha, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour recel de chose volée et séjour irrégulier en France, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

d'un taurillon, qui lui aurait été dérobé le 22 février précédent, en pleine nuit dans l'un de ses prés; que le vol a été déclaré à l'assureur le Groupama d'Anjou; que Paul Y..., au cours de son audition

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de vol avec arme en état de récidive

Frédéric, - CORTEZ Y..., Dominique, - CORTES Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 mai 1995, qui, pour vol avec effraction et en réunion et vols, les

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour vols, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant