la société ajoute que l'absence de visite médicale de reprise ne saurait constituer un manquement grave justifiant la réparation d'un préjudice aussi important que celui allégué ; que cependant, il est

E... conclut à la nullité de son licenciement aux motifs que ce dernier est intervenu pendant la période de suspension de son contrat de travail en l'absence de visite médicale de reprise et alors qu'elle

le salarié n'avait pas sollicité de visite de reprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-9, L. 4121-1, R. 4624-21, L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail ; ALORS, enfin, QU'en l'absence

Dès lors, antérieurement à la visite de reprise, il ne peut être licencié motif pris d'une absence injustifiée à son poste de travail.

de visite médicale de reprise, que dès lors qu'il n'a jamais repris son travail après son accident, M.

de visite médicale de reprise et suggérait " un dialogue en vue d'une éventuelle rupture négociée " ; qu'entre le 13 et le 16 octobre 2008, les parties échangeaient par écrit sur la reprise du travail

visite médicale de reprise cause nécessairement au salarié un préjudice ; qu'en estimant que Mme B...

AUX MOTIFS QU'il est constant qu'en l'absence de visite médicale de reprise et alors même que Madame Isabel I... avait repris son activité le 4 novembre 2003, son contrat de travail était suspendu en application

Mustapha X...invoque la nullité du licenciement au motif notamment que son contrat de travail était suspendu en l'absence de visite médicale de reprise à la suite de l'accident de travail dont il a été

A... reproche en premier lieu à son employeur, la Société "Auto-Rallye", l'absence de visite médicale de reprise à la suite de son accident de travail du 27 janvier 2012 ; que la Société "Auto-Rallye"

-Sur le manquement à l'obligation de sécurité: MME M... invoque à ce titre l'absence de visite médicale de reprise à la fin de son arrêt de travail le 21 mars 2014, en application de l'article R4624-22

mois malgré l'absence de visite médicale de reprise et n'a jamais sollicité cette visite entre juillet et novembre 2013 ni alerté sa hiérarchie, attendant plusieurs années pour s'en prévaloir ; qu'elle

de l'arrêt de travail, seule de nature à mettre fin à la période de suspension du contrat de travail et qu'en l'absence de visite médicale de reprise, l'employeur ne pouvait pas sanctionner le salarié

du Code du travail, au motif que les pleurs constatés par tous les salariés traduiraient son inaptitude physique à l'origine de son licenciement ; - au visa de l'article R. 241-51 du même Code en l'absence

Mme L... soutient en premier lieu, que ces griefs ne lui sont pas opposables dès lors qu'en l'absence de visite médicale de reprise du travail, son contrat de travail est demeuré suspendu.

sa demande préalable de résiliation judiciaire, et étant au surplus observé que la procédure de licenciement a été initiée par l'employeur alors que le contrat de travail était toujours suspendu en l'absence

Y... suivant contrat nouvelle embauche ; que le 23 mai 2007, il a été victime d'un accident du travail ; qu'il a repris le travail le 26 juin 2007 sans visite de reprise ; que le 1er octobre 2007, un contrat

est tenu de saisir, dans le délai précité, la médecine du travail pour organiser la visite de reprise, ne peut s'engager à ce que le salarié bénéficie de cette visite dans le délai, dès lors qu&apos

médicale de reprise en juillet 2009 ; AUX MOTIFS QUE « le salarié n'a en outre pas passé de visite médicale de reprise à l'issue d'un arrêt de maladie du 29 mai au 16 juillet 2009, ce qui a de nouveau

de visite médicale de reprise dans les délais légaux, (...)