l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, la première, sous la prévention de prise illégale d'intérêts, le second, sous celles de complicité

[Z] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2020, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et complicité de vols aggravés

Edmond, - Les consorts B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1994, qui, 1°) pour complicité et recel d'escroquerie, complicité

T... s'étant trouvé en état de flagrant délit au moment de son interpellation, ses complices l'étaient aussi, la complicité s'attachant non pas aux auteurs seuls mais bien à l'infraction elle-même ; que

un arrêt de la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de GRENOBLE en date du 21 février 2003 ; que cette décision a autorité de chose jugée dans ses dispositions relatives à l'appréciation de l'absence

La cour d'appel l'a déclaré coupable de complicité de ce délit. 15.

d'abus de biens sociaux et recel, complicité de favoritisme, complicité de prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux, à 100 000 euros d'amende, la deuxième, pour complicité d'abus de biens sociaux

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et de banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Maurice- contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE en date du 22 mars 1988 qui pour tentative de meurtre et tentative de vol avec arme et complicité, les a condamnés, les deux premiers à vingt

[NL] [XG], ont été mis en examen, notamment, du chef de harcèlement moral ou complicité de ce délit. 4.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1990, qui, pour abus de biens sociaux et complicité, a condamné le premier, à 2 années d'emprisonnement

Dominique, contre l'arrêt n° 281 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 décembre 2016, qui, pour complicité de faux en écriture publique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation de complicité

Véronique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de complicité

DEMONTES Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 janvier 1990, qui les a condamnés, le premier pour émissions de chèques sans provision, le second pour complicité

Z... pour complicité d'assassinat rappelées dans la première partie consistaient à apprécier la valeur des révélations faites par le condamné M.

; "aux motifs que le jugement sera infirmé en ce qui concerne les infractions de faux, complicité et usage reprochées aux deux prévenus; qu'en effet, les deux documents rédigés par Yves Z...