AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[M], versés au débat, violant ainsi le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; 6°/ que le juge doit rechercher la cause directe et immédiate du préjudice subi

de causalité entre l'acte de violence et les dommages présentés par celui qui s'en prétend victime ; qu'en retenant l'existence d'un lien de causalité entre le maintien au sol pratiqué par le demandeur

Soutenant que les sociétés Amazon procédaient à la vente non autorisée de ses parfums, directement ou par des vendeurs tiers sur les plateformes Amazon, avec de possibles livraisons en France, la société

de causalité entre l'action de la mise en examen et le décès de Raymond X... est d'autant moins établi que l'expert, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de causalité certain entre la faute et le dommage ; qu'en l'absence de lien de causalité certain ou en cas de doute sur le lien de causalité, aucune infraction de blessures involontaires ne peut être

dans les établissements de santé, sans préciser les circonstances de fait caractérisant le risque immédiat de mort ou d'atteinte à l'intégrité corporelle auquel le prévenu aurait exposé directement les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

été surpris par la vitesse élevée du véhicule ; que dans ces conditions le premier juge a retenu à bon droit l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre les fautes de conduite automobile

En prenant en compte l'état antérieur de Mme Y..., il n'y a pas de préjudice subi en lien de causalité avec cette complication hémorragique et plus précisément d'imputabilité de troubles neurologiques

qui lui auraient permis de consentir à une intervention majeure et nécessairement invalidante ; qu'ainsi, il sera retenu dans les liens de la prévention pour l'opération du 10 juillet 1997, la durée

C... ait eu un lien causal avec la chute mortelle de M.

et immédiate, encore faut-il que son existence soit certaine ; qu'en retenant Patrick B... dans les liens de la prévention sans s'expliquer sur le caractère inconciliable des conclusions retenues par

à l'origine de son décès, il n'en demeure pas moins que les faits qu'elle a subis ont nécessairement eu un rôle causal dans la survenance de sa mort ; qu'en effet, s'il semble au vu de l'autopsie et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

modifié le décret précité du 8 avril 1987, pour exclure le relevé d'empreintes digitales en matière contraventionnelle, limiter la durée de leur conservation et prévoir leur effacement du fichier en cas de non-lieu