Y... faisait valoir que la créance de la société DPM était contestée, ayant fait opposition à l'injonction de payer le 29 septembre 1995 et ayant fait valoir auprès du représentant des créanciers la contestation

suite d'une augmentation du tarif de l'eau en 1993, un certain nombre d'abonnés se groupant en association a décidé de ne pas acquitter la surtaxe incluse dans le prix ; que ces abonnés ayant formé opposition

avant la cession de créance, l'ordonnance d'injonction de payer pouvait ultérieurement être frappée d'opposition, de sorte qu'elle ne constituait pas un titre fixant définitivement la créance et qu'au

société Salonaise de nettoiement et d'entretien était établie par la facture et la mise en demeure qu'elle avait adressées à la société Cha-Gal et par l'absence de contestation de la société avant son opposition

civil ; Attendu que pour rejeter l'opposition d'injonction de payer et condamner Mme X... à payer à la société Sobraques distribution une certaine somme représentant la totalité des factures, le jugement

X..., dont l'immeuble dépendant du lotissement des Marinières avait été vendu par adjudication sur saisie le 11 juin 1993, a fait opposition à l'injonction de payer que la représentante du lotissement

cette demande, invoquant une instance au fond introduite devant une juridiction italienne ; Attendu que pour accueillir cette fin de non-recevoir, l'arrêt retient que la société Narboni a formé opposition

(la société Intrum) qui a pratiqué, le 18 janvier 2013, une saisie-attribution à l'encontre de Mme X... ; que celle-ci a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer ; Attendu que Mme X... fait

à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à titre de charges de copropriété ; que le tribunal a rejeté les exceptions de procédure et condamné Mme X... à verser l'arriéré de

X... a poursuivi la société Ditec France en sa qualité de garante du paiement du prix du transport et obtenu une injonction de payer signifiée le 7 août 2006 contre cette dernière qui a formé opposition

Y..., avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour l'assister à l'occasion d'une procédure d'opposition à injonction de payer, reprochant à son conseil une inaction à l'origine, selon lui, de

X... pour défaut de pièces justificatives liées à sa demande ; 1°) ALORS QUE les jugements doivent être motivés à peine de nullité ; qu'en jugeant irrecevable l'opposition à injonction de payer de M.

après déduction des provisions versées de 1 200 €, d'un solde restant dû de : 3000 € TTC, - Facture n° 150405 du 22 avril 2015 pour ouverture de dossier, réception client, étude, régularisation, opposition

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt auprès de la société Cofidis (la société) ; que celle-ci a obtenu une ordonnance leur enjoignant de payer une certaine somme à laquelle ils ont formé opposition ;

et d'assainissement de la commune de Font-Romeu, auxquels le Grand Hôtel était abonné, lui réclamait, sur la base du nombre d'unités de logement dont cet abonné était propriétaire ; qu'ayant fait opposition

CAUTIONNEMENT, GOLDENBERG AVAIT EXPRESSEMENT RENONCE AUX BENEFICES DE DISCUSSION ET DE DIVISION ; QUE LE DEUXIEME MOYEN EST DEPOURVU DE FONDEMENT ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, POUR S'OPPOSER

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable l'opposition à l'injonction de payer formée par la société Sorepack ; Aux motifs que Mme [S], recevant la

immédiatement au préavis en cours ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Artoros reproche à l'arrêt d'avoir dit la société Ost développement bien fondée en son opposition

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR rejeté l'opposition formée par l'Eurl Desibelles Fenêtres à l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le tribunal de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que l'opposition à injonction de payer était fondée, d'AVOIR en conséquence débouté la société Junro Frunch de ses demandes