par une juridiction de jugement irrévocable ; qu'en justifiant l'existence d'éléments précis et circonstanciés que la détention provisoire constituerait l'unique moyen de parvenir à un ou plusieurs des

infirmer l'ordonnance de mise en liberté du 1er avril 2016 et prolonger la détention de M.

le plaçant en détention provisoire.

, portant sur des quantités importantes, causant un trouble à l'ordre public, qui justifient la peine de 30 mois d'emprisonnement prononcée par les premiers juges ; "et aux motifs adoptés que la nature

A peine de nullité, la décision du juge des libertés et de la détention précise la qualification de l'infraction dont la preuve est recherchée ainsi que l'adresse des lieux dans lesquels ces opérations

sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2017

sûreté ; qu'en décernant mandat de dépôt, "afin que Lakdar X... ne cherche à se soustraire à l'exécution de la peine d'emprisonnement qui va être prononcée", sans préciser les éléments de l'espèce justifiant

jusqu'à ce que la durée de détention ait atteint celle de la peine prononcée, sans préjudice pour l'accusé de son droit de demander sa mise en liberté, conformément aux dispositions des articles 148-1

motivé le choix de cette peine ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, réformant le jugement, a condamné le prévenu à une peine de trois ans d'emprisonnement sans indiquer quels motifs justifiaient le prononcé

"4°) alors que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable ; qu'il appartient donc aux juridictions d'instruction statuant en matière de détention provisoire de s'assurer, fût-ce d'office

sur la prolongation de sa détention provisoire ; qu'en énonçant que M.

années sur une jeune victime placée sous son autorité justifient une condamnation à 5 ans d'emprisonnement ; "alors, d'une part, qu'en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine

[H] à une peine d'emprisonnement, a dit qu'il effectuerait la partie ferme sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, et l'a condamné à la peine complémentaire d'interdiction

dévolutif de l'appel, il appartient à la chambre de l'instruction, saisie du contentieux de la détention provisoire, de statuer sur l'éventuelle prolongation de la détention parvenue à échéance le 2 avril

justifie que la peine prononcée ne soit que pour partie assortie du sursis ; " alors que, selon les dispositions combinées des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, le prononcé d'une peine d'emprisonnement

», alors « que les crimes de détention illégale et de séquestration illégale, bien que prévus et réprimés par le même texte, n'en constituent pas moins des infractions distinctes (Crim., 31 mars 2016,

a convoqué le conseil de Tim X..., quand il n'a été saisi par le juge d'instruction en vue de la prolongation de la détention provisoire dudit demandeur que le 17 mars suivant, de sorte qu'est entachée

de confiscation susceptible d'être prononcée dans les cas limitativement énumérés par ledit code, que, d'autre part, ces saisies sont autorisées ou ordonnées par un juge, également compétent pour statuer

sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement

X..., de nationalité allemande, a été condamné par le tribunal correctionnel, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à une peine d'emprisonnement, assortie d'une interdiction du territoire