X..., agriculteur, un avenant à sa police d'assurance incendie pour des bâtiments et hangars métalliques; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête

L. 122-7 du Code des assurances concerneraient aussi bien les effets de la grêle que ceux du vent, et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué se serait contredit en admettant qu'il y avait eu une tempête

de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que l'article 21-3 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) précise que "l'entrepreneur doit notamment prendre, à ses risques

2018, la société Lacmé, agissant tant pour son compte que pour celui des sociétés Batilac, [O] et Lacmé holding, a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, une assurance professionnelle « tous risques

En revanche pour réduire les effets d'une chute éventuelle, toujours possible en cas de "tempête exceptionnelle", il conviendra de ne laisser aucun "chicot" de branche sur les troncs.

incendie, catastrophes naturelles et responsabilité civile ; que, le 15 octobre 1987, un mur de clôture et des arbres de la propriété ont été endommagés par une tempête qui a été déclarée catastrophe

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'IMMEUBLE DONNE A BAIL PAR LACOUCHIE A LA SOCIETE HOTEL DU PALAIS AYANT ETE ENDOMMAGE PAR UNE VIOLENTE TEMPETE, CETTE

des dommages-intérêts au titre de sa responsabilité contractuelle pour manquement à son devoir de mise en garde, alors « que le banquier prêteur doit mettre en garde son client non averti contre les risques

sur le mur et de la fragilité du mur suite à la tempête de 1999 ayant déraciné un arbre.

X... avait une parfaite connaissance des risques très importants d'inondation et que si les époux Y... en avaient eu connaissance, ils n'auraient pas acquis le terrain à bâtir ; Qu'en statuant, sans

Il y avait déjà près de 20 ans que la nouvelle garantie tempête P14/ 83 s'était substituée aux anciens contrats tempête après les grandes tempêtes de novembre 1982 et à cet échelon de compétence aux AGF

caractérisé ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que toute exclusion d'un risque

unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2008), qu'en1999, la société Vitry Project, maître de l'ouvrage, assurée selon police "Tous risques

A... avait refusé d'acheter le matériel de scellement qui lui était offert, la cour d'appel, qui en a déduit que ce dernier avait été averti des risques encourus en cas de tempête, a violé l'article 1134

compagnie Assurances générales de France (AGF) auprès de laquelle il avait souscrit une police " décennale entrepreneur "; Attendu que, pour décider que la garantie de son assureur ne couvrait pas le risque

des moisissures, des auréoles, des écaillements et des coulures suite au dégât des eaux provoqué par la tempête.

par une explosion d'explosif ou de produits assimilés, indique que la police d'assurance a vocation à s'appliquer à de multiples sinistres attachés à l'incendie, la foudre, certaines explosions, les tempêtes

article 7-1 une clause de garantie complémentaire sur le véhicule du fait des forces de la nature et catastrophes naturelles stipulant celle-ci acquise lorsque l'accident est provoqué par la grêle, la tempête

assureurs auprès desquels EDF avait souscrit, pour le compte des constructeurs, des polices garantissant les dommages causés aux matériels et aux installations par " les forces naturelles suivantes : tempêtes

société Sogecharpente pour y faire brûler des déchets de papier, des copeaux de bois et des cartons, ainsi que cette société y procédait habituellement depuis dix ans ; que, le soir des faits, une tempête