Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de

L'ARRET ATTAQUE QUE X..., PRETRE RENDU A L'ETAT LAIC PAR UN DECRET DU SAINT-OFFICE, EST ENTRE EN RELATIONS AVEC LES EPOUX Y... ; QU'IL LEUR A FAIT ADRESSER UNE LETTRE CIRCULAIRE SIGNEE SOEUR MARIE-ROSE

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Coutard, avocat du Fonds de garantie, les conclusions

-les-Roses, 10 / de M. Samba F..., demeurant ..., 11 / de M. Pascal N..., demeurant ..., 12 / de M. Bousemah H... I..., demeurant ..., 13 / de M. Justo C...

huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me BERTRAND et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocats

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - GUACCHIONE ou A...

vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour Mme R..., ès qualités, PREMIER MOYEN DE CASSATION La société

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Coline diffusion, de la SCP Coutard et Munier-Apaire,

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats

(la société Coline), qui a pour activité la vente d'articles de textile auprès de détaillants, a, le 5 décembre 2007, déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) un modèle de robe

: Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats