, Messaoud X... démontrait (conclusions page 8) qu'il n'est pas établi qu'il était le conducteur du véhicule lors de l'interpellation, les gendarmes, ainsi que M.

Z... circulait sur une voie rapide avec son véhicule ; que, alors qu'il avait dépassé l'automobile conduite par M. Y..., les deux véhicules sont entrés en collision ; que celui de M.

d'un véhicule automobile, se voit retirer son permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'employeur n'est pas tenu de chercher des solutions qui permettraient au salarié de

[M] avait été condamné le 5 décembre 2005 à une peine de suspension du permis de conduire de plus de trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'assureur, invoquant une fausse déclaration

ou son conducteur, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, 450 euros d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

involontaires sous l'empire d'un état alcoolique et infractions au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 150 euros d'amende, a annulé son permis de conduire

Y... coupable du délit de conduite en état d'ivresse manifeste et de la contravention de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances et l'a en conséquence condamné à un emprisonnement

qui s'immobilisait en travers de la chaussée au moment où survenait en face le véhicule Renault 9 n° 3220 TY 60 conduit par X...

s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger et sans en avoir averti les autres usagers suffisamment à l'avance ; que la faute de conduite reprochée au prévenu est établie et qu'il convient de

faits, mais seulement entendu des bruits de ferraille, et découvert ensuite les accidentés sur la chaussée; que le fait qu'il n'ait pas remarqué de véhicule tiers au moment de l'accident s'est produit

B... et trouvé dans le véhicule de Jean-Marc X... ; qu'aucune irrégularité de la procédure ne peut être tirée de Ia contradiction qui existerait entre le PV 99257/ 1 indiquant que le véhicule de Jean-Marc

F... les sommes de 515,87 euros au titre de son préjudice matériel, 500 euros au titre de son préjudice moral et 300 euros au titre de son préjudice corporel ; "aux motifs que l'écart de conduite du

en cause peut expliquer que celui-ci n'ait pas été intercepté ; que l'affirmation d'Anne A..., épouse X..., selon laquelle elle se serait trouvée avec ses deux enfants à l'arrière du véhicule conduit

, nonobstant la circonstance que Mme C... était interdite de chèque, avait été équipé d'accessoires somptuaires pour plus de 20 000 francs ; - Mme B... était déjà conducteur habituel d'un véhicule Passat

avait commis une faute en acceptant de conduire le véhicule litigieux, la cour d'appel qui se retranche derrière des considérations inopérantes et ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations

du permis de conduire, conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, alors : « 1°/ que la peine complémentaire de la confiscation du

La société formule les mêmes griefs, alors « que seuls les conducteurs des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire doivent être titulaires d'un permis de conduire spécifique nécessitant la

Ford conduit par Bernard Y... dans la courbe où la collision s'était produite ; qu'il résultait suffisamment de ces déclarations, eu égard à la position du véhicule de Yann X... telle qu'elle ressortait

F... ont ainsi pénétré dans la zone de tournage et ont été heurtés par le véhicule conduit par M. E... Q... qui reculait.

du remboursement de la valeur du véhicule, de 300 000 euros au titre de l'assurance corporelle conducteur, de 25 000 euros au titre du capital décès et de 5 000 euros au titre de la réticence abusive