Q... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

Damiano X... à un an de prison avec sursis, ensemble à la confiscation de l'arme dont il s'était servi et le condamnant à payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts" ; Et sur les deux moyens

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 février 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en récidive et

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour recel et blanchiment, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Gérard, contre l'arrêt n° 378 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 9 avril 1992, qui, pour vol aggravé, dommage volontaire à la propriété d'autrui et port d'arme prohibée, l'a condamné

, a formé le pourvoi n° K 21-22.288 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant à M.

de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'arme

le contribuable n'a pas accès, ne suffisait pas à vicier la méthode d'évaluation des biens immobiliers par comparaison, la cour d'appel a méconnu le principe d'égalité des armes et l'article 6 § 1 précité

C...         , projetait la commission, le lendemain, d'un vol avec port d'arme au préjudice d'une bijouterie de la ville, gérée par Mme A...

. : Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme,

M... a été déclaré coupable de faits de violence avec arme suivis d'une incapacité totale inférieure à 8 jours commis sur la personne de M.

Huy, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, détention d'armes, de munitions

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-1, 121-7, 222-7 du Code pénal, 211, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

irrégulière et de l'avoir condamnée à lui verser des sommes à titre d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'allocation de procédure, alors, selon le moyen : 1

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-1

X..., engagé par la Société d'Etude et de Gestion Commerciale à l'enseigne "Continent Arue", à compter du mois d'octobre 1991, a cessé le travail à l'appel de la Confédération Indépendante et Démocratique

des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.