Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la société Garage Armor poids lourds, de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Riom, 19 janvier 1995), qu'un camion citerne de

plaignant de troubles anormaux de voisinage occasionnés tant par le débordement dans leur propriété d'eaux souillées par des hydrocarbures que par les bruits et odeurs d'échappement provoqués par les camions

[J] [R], salarié de cette société, a été blessé par le mouvement inattendu de son camion stationné, qui l'a coincé contre un véhicule voisin. 3.

(pièce n° 1) ; que la société Calitex représentée par son président directeur général Frédérik Z..., immatriculée le 17 mai 1984 au registre du commerce et des sociétés de Cambrai sous le numéro 329 682

T..., se disant née le [...] à Mbayengue (Cameroun), a obtenu, le 10 novembre 2005, un certificat de nationalité française. 2.

K..., se disant né le [...] à Yaoundé (Cameroun), a obtenu le 10 novembre 2005, un certificat de nationalité. 2.

paiement de dommages-et-intérêts en invoquant des fautes de gestion ayant consisté notamment à établir un courant d'affaires qui se sont révélées fortement déficitaires avec la société Cécapharm, au Cameroun

..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai

..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai

..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai

..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur principal des Impôts de Cambrai Sud,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EITF, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 janvier 1994 par le président du tribunal de grande instance de Cambrai

. ; qu'à l'issue de l'information, il n'en demeure pas moins que les victimes sont décédées d'une dose mortelle de monoxyde de carbone alors qu'elles se trouvaient dans un endroit non ventilé dans lequel

; le renseignement recueilli faisait état de ce que dans l'attente de l'arrivée de ce camion transportant le cannabis, les nommés Gabin A..., Michel D... et René B... procédaient aux passages de 50 à

téléphones d'Emmanuel A... et d'Audrey X... diffère de quelques secondes, cette dernière recevant les communications d'Emmanuel A... avant que ce dernier ne lui téléphone ; que s'il est établi que le camion

d'entretenir une double résidence du fait de son embauche étaient exonérés de cotisations ; qu'en déclarant qu'il "n'était pas contesté que le salarié ne souhaitait pas transférer son domicile familial à Cambrai

adoption des motifs du jugement, que Jean-Pierre X... n'avait pas droit au sursis simple après s'être référée à une condamnation à trois mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Cambrai

; que cette dernière est de nationalité roumaine et qu'elle lui avait indiqué qu'elle vivait seule en France, son mari et ses enfants étant restés en Roumanie, et que son appartement venait d'être cambriolé