X..., demeurant ..., 5 / de la Mutuelle des architectes français, domiciliée ..., 6 / de la société Entreprise Jean Spada, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jean-Yves XF..., demeurant ..., 7 / de M. Daniel XG..., demeurant ..., 8 / de M. Roger XM..., demeurant ..., bâtiment A, n° 14, 71300 Montceau-les-Mines, 9 / de M.

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de M. Roger X..., demeurant ..., 4 / de M. Bernard H..., demeurant ..., 5 / de M. Jean G..., demeurant ..., 59760 Grande-Synthe, 6 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Roger Maillach, demeurant 5, rue Jean Bullant, 66000 Perpignan, 5 / de Mme Andrée Normand, épouse Maillach, demeurant 5, rue Jean Bullant, 66000 Perpignan, 6 / de Mme Louisette Gingreau, épouse Olivier

Jean Y..., demeurant ... (Manche), agissant en qualité de liquidateur de la SARL JJ A..., 3°/ de M. Nicolas Y..., demeurant ...

Jean Patre, demeurant 50, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 39 / de M. Jean-Pierre Pichereau, demeurant 18, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 40 / de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2002, qui a relaxé Jean

Jean-Michel X..., demeurant ..., 2 / de M.

Roger K..., demeurant Le Bois Hue, Corps Nuds (Ille-et-Vilaine), 5 / M. Armel Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 6 / M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1996, qui, dans les poursuites suivies contre lui pour abus de biens sociaux, falsification de chèques et

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Roger, avocat des consorts X..., de la SCP Le Bret et Laugier,

Jean-Claude Y..., domicilié [...]                                                   , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de feu Roger Z..., contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean-Marie ZP..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 3 / M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / M. Bernard YT..., demeurant ..., 5 / M.

Lionel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 8 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Roger B... pour usage de faux en écriture publique

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...

Jean-Claude XG..., 28 / M. Philémon d'C..., 29 / Mme Marguerite XH..., 30 / M. Jean XK... XQ..., 31 / M. Serge XL..., 32 / Mme XM..., née Martine B..., 33 / M. Réginald XP...