Attendu que les cédantes font grief à l'arrêt de les avoir condamnées solidairement à payer à la société SACIEG la somme de 26 995,39 euros et à la société SACIEG-Tam la somme de 4 941,98 euros, alors

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que la caisse qui, en raison du décès du salarié, a procédé à la mesure d'instruction obligatoire en recueillant des renseignements auprès

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Z..., veuve de M.

société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERRIN Y..., - THIERY X..., veuve

U... veuve X... ait été altérée », la cour d'appel a violé l'article 503 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 ; 2°) ALORS QUE les actes passés antérieurement

TURIN-VEUVE Z...

DE VEUVE Y...

arrêts attaqués (Rennes, 13 octobre 2021 et Rennes,10 mai 2023), après le décès, le [Date décès 1] 2003, de [P] [C] des suites d'une maladie provoquée par l'exposition à l'amiante, Mme [C] née [F], sa veuve

D... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de servitude de passage, alors « qu'il y a destination du père de famille lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même

; "alors que Marika X... ayant été accusée d'avoir volontairement donné la mort à Roger Y..., fait spécifié dans l'arrêt de renvoi, la Cour et le jury devaient se voir poser la question principale suivante

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont

ACCORDEE A MME VEUVE X...

Le 27 août 2014, [N] [Z] a mis fin à ses jours, laissant un écrit dans lequel il imputait son geste à de fausses accusations dans le cadre professionnel, alors qu'il exerçait les fonctions de chef de pôle

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, et le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; Attendu que pour allouer

[W] [I] (les consorts [B], [T], [P], [C] et [I]) ont formé tierce opposition à cet arrêt contre Mme [K] veuve [S] et Mmes [S] et [DD] [S] et MM.

T..., veuve O..., domiciliée [...] , [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

en sa possession au jour de son décès, sans apprécier la concordance des diverses présomptions invoquées, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1353 du Code civil ; et alors

condamné à 1 500 francs d'amende ; " aux motifs que nonobstant les dénégations du prévenu, la prévention de coups ou violences volontaires est fondée par les constatations concordantes des témoins veuve

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Commission nationale technique, 17 mars 1993), que Wlaclaw X..., aux droits duquel se trouve sa veuve

civil, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Hélène Y... épouse Le Badezet, déclarée coupable de faux et usage de faux, à verser à Yvonne A... veuve