époux, la cour d'appel a violé l'article 215, alinéa 3, du Code civil ; 3 / qu'en relevant que M.

époux, de sorte qu'en reconnaissant l'adoption conjointe par deux personnes non mariées, la cour d'appel a violé l'article 346 du code civil, dont les dispositions relèvent de l'ordre public international

époux ; qu'Henri X... est décédé en laissant pour lui succéder son épouse et deux enfants issus d'un premier lit, Philippe et Sylvie X... ; qu'au cours des opérations de liquidation et de partage de la

prétendant que l'autre l'a supplié de l'épouser ; qu'en définitive, ces deux certificats seront jugés insuffisants à affirmer que l'époux aurait violenté son épouse ; qu'en tout état de cause, ces faits

juillet 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006) d'avoir prononcé un divorce aux torts partagés, alors, selon le moyen, que lorsque les époux

pendant la vie commune pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et M.

L'époux contre lequel le divorce est prononcé perd les droits que la loi ou des conventions passées avec des tiers attribuent au conjoint divorcé.

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens rédigés en termes identiques et réunis, ci-après annexés : Attendu

X... ; Attendu que pour condamner M.

Francis X... a donné à bail rural aux époux Gérard et Marie-Josèphe Y... diverses parcelles de terre ; que Mme Y... est décédée le 27 juillet 2000 en laissant pour lui succéder, outre son conjoint, ses

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat des époux X... et de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ (du 5 septembre 2018) D'AVOIR condamné l'exposante à payer à M.

les époux X... à verser des dommages-intérêts à la société Logi Ouest pour appel abusif, l'arrêt retient que le comportement procédural des époux X... qui ont été suffisamment éclairés sur son mal fondé

époux, A...

Mais de surcroît, les dons faits au conjoint d'un époux successible sont réputés faits avec dispense de rapport pour le tout, peu important le régime matrimonial des époux.

de Mme R., notamment quant au coût de son traitement médical, mais en prenant seulement en compte les ressources des deux époux, a violé les articles 281 et 282 du Code civil ; Mais attendu, que c'est

le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 205 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux

Z... reproche à son époux d'avoir entretenu des relations extra conjugales au cours du mariage ce que celui-ci dénie ; que pourtant, il résulte des attestations de B...   D...      

deux mille vingt-deux.

-Y... est reconnue par la MSA auprès de laquelle elle est affiliée en qualité de conjoint collaborateur de son époux depuis le 1er janvier 1999, avec lequel il n'est pas contesté qu'elle exploite plus