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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02251
30 novembre 2016
Mme [F] a été engagée comme caissière Employée Libre Service (ELS).
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00182
12 février 2020
U... a été engagé à compter du 1er août 2005, en qualité de caissier par la société [...] , aux droits de laquelle se trouve la société [...]. 2.
6137239ecd5801467740c25b
3 mai 2001
conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 janvier 1999), que Mme Y... a été engagée en 1977 en qualité de caissière
61372248cd580146773fbb3a
11 mai 1994
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Lille, 31 octobre 1990), que Mme A... a été engagée le 5 juillet 1988, par M. de C..., en qualité de caissière-vendeuse
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00187
14 février 2024
2022) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 10 novembre 2021, pourvoi n° 20-12.263, publié), Mme [M] a été engagée par la société Pharmacie mahoraise (la société), le 7 janvier 2003, en qualité de caissière
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00135
10 février 2021
la société Distribution Casino France et la condamne à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02356
14 décembre 2016
[F] a été engagé à compter du 1er juillet 2008 en qualité d'agent de prévention et de sécurité par la société SGPI et affecté sur le site [Localité 1] exploitant le supermarché géant Casino ; que
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300987
5 octobre 2017
limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant au groupement foncier agricole Domaine de Cassafières
61372299cd580146773fef87
8 novembre 1995
X... a été administrateur de la société Complexe commercial de La Roche Posay qui gère un casino ; qu'il était également directeur général de cet établissement et qu'à ce titre il était responsable
61372279cd580146773fd70b
15 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'activités thermales hôtelières et de loisirs dite SATHEL "Casino
civ2
61372448cd5801467741435e
18 janvier 2005
Achour X..., salarié de la société Casino France, devenue la société Easydis, a déclaré le 12 août 1996 être atteint d'un syndrome du canal carpien bilatéral, maladie professionnelle inscrite au tableau
cr
61372578cd5801467741e07a
11 mars 1997
Schiltigheim, s'est servi d'essence à la station libre service pour un montant de 129 francs, alors qu'il n'avait pas d'argent sur lui et n'a pas été en mesure de payer au moment de passer à la caisse où le caissier
613725c5cd58014677420658
26 mai 1999
suffire à déclencher le processus de rétention d'une personne, au surplus mineure, dans un local clos ; qu'il convenait en effet, dans une telle circonstance d'inciter les agents de surveillance et les caissiers
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01867
11 juillet 2017
Z... à une peine d'emprisonnement ferme de huit mois, "aux motifs propres que le casier judiciaire de M.
613725f0cd58014677421ae2
17 janvier 2001
pressions sur elle, en effet, celle-ci a été réticente à déposer plainte après les faits ; que par ailleurs, eu égard à la conduite habituelle de Serge X... qui se complaît dans l'oisiveté et dont le casier
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00812
23 juin 2021
[I] a déjà trois condamnations sur son casier judiciaire, notamment pour une mise en danger d'autrui et a déjà été condamné au paiement de jours-amende et à de l'emprisonnement assorti du sursis
6137269ccd58014677426fee
8 juin 2006
d'une attestation ou d'un certificat inexact, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende et a rejeté sa requête en exclusion de condamnation du bulletin numéro 2 de son casier
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01480
4 décembre 2024
» de chacun des prévenus et de « leur implication » au sein de la loterie illégale et que les prévenus pouvaient bénéficier d'un sursis simple dès lors qu'ils n'avaient pas de mention pénale à leur casier
6137239bcd5801467740c009
22 mai 2001
Casimir Z..., 4 / de Mme Anne X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
6137227acd580146773fd780
11 juillet 1995
Sylvain, Casimir, Louis G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en qualité d'héritier de M.
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