responsabilité limitée, dont le siège est Port Lavigne, 44340 Bouguenais, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie

a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Compagnie

B... qui ne concerne que le transport public aérien reste étranger au présent litige ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sermat services maritimes aériens et transit

DE CARRIERE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE X... 1ER DECEMBRE 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BARBIER, MECANICIEN NAVIGANT A LA SOCIETE ANONYME UNION DE TRANSPORTS AERIENS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Corse air international, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y... qui avait acquis un billet à cette fin, sur l'aérodrome de Clamecy où se déroulait une manifestation aérienne organisée par l'association sportive aéronautique de Clamecy (ASAC) dont il n'était pas

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL, LE 31 JUILLET 1948, ALORS QU'IL SE TROUVAIT A BORD D'UN AVION APPARTENANT A LA COMPAGNIE AIR-FRANCE, VEUVE X...

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL LE 31 JUILLET 1948, ALORS QU'IL SE TROUVAIT A BORD D'UN AVION APPARTENANT A LA COMPAGNIE AIR FRANCE, SA VEUVE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES

MMA, venant aux droits de la compagnie Winterthur, de M.

, vols hors lignes et adaptation en ligne du stage de qualification de commandant de bord sur appareils Boeing 767 ; qu'il a alors été rémunéré suivant les règles applicables en cas d'activité non aérienne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air India, dont le siège social est ... (9ème), agissant poursuites et diligences de ses représentants

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 4 JANVIER 1960, LA DAME X..., QUI AVAIT PRIS REGULIEREMENT PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA COMPAGNIE DE TRANSPORTS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME UTA (UNION DES TRANSPORTS AERIENS) A VERSER A X..., EX-RADIO-NAVIGANT

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE L'ACCORD DE SALAIRES DU 20 SEPTEMBRE 1977 CONCERNANT LE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE, DIT P.N.T., DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN

X..., la société et son assureur, la compagnie Entreprise européenne ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré les consorts X..., venant aux droits de M.

Y... la main posée sur un hélicoptère de sa compagnie ; que X... ne peut, à la fois, valablement soutenir que les vols accomplis dans la journée du 15 août 1988 étaient, d'une part, gratuits, et d'autre

Philippe A..., demeurant ..., 77100 Meaux, ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association Albatros Air Club, 3/ de la Société mutuelle d'assurances aérienne et des associations (SM3A), dont

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 29 AVRIL 1960, L'AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE, QUI ASSURAIT LA LIAISON PARIS-DAKAR-ABIDJAN, S'EST PERDU CORPS ET BIENS AU LARGE DE DAKAR ; QUE DARRAGON

TUTEUR DES TROIS ENFANTS MINEURS DE CES EPOUX, ASSIGNAIENT, EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE, LES ETABLISSEMENTS DESAUTEL FRERES, PRIS COMME CIVILEMENT RESPONSABLES DE LEUR PREPOSE GAUTHERON, ET LA COMPAGNIE