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1 619 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10429

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

salarié n'a jamais repris le travail pour son employeur depuis l'accident du 28 mars 2013; qu'il n'est pas contesté qu'il se soit depuis lors vu retirer pour raison de santé son permis de conduire des poids

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00080

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

traités dans le cadre d'opérations dont le but vise à l'élimination de l'ensemble des effluents ; qu'à cet égard, il sera observé que les hydrocarbures sont évalués par la société Athalys à 5 % en poids

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10528

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[M] et Mme [U] [I] en mesure de formuler leurs observations ou de faire connaître leur acceptation, et, dans la mesure où l'administration a pris en compte l'existence de différences entre l'objet de l'évaluation

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba60

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Y..., employé depuis 1973 en qualité de chauffeur poids-lourds par la société Transports Andréo, a été victime d'un accident du travail le 20 septembre 1991 ; que son état ayant été déclaré consolidé à

Source officielle
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soc

613723b0cd5801467740cf45

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Z..., liquidateur amiable de la société anonyme Diffusion poids lourds Alpes méridionales, dite SODIPLAM, demeurant ..., 2 / de la société Acténa véhicules industriels, société anonyme, dont le siège

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110472

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

1/ ALORS QUE le cautionnement donné en vue d'une affectation déterminée des fonds mis à la disposition du débiteur principal prend fin par suite de l'affectation de ces fonds à un emploi différent

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CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b537

Cassation

6 mai 1976

6 mai 1976

DE VALIDITE DE CONSOMMATION ETAIT FIXEE A JUILLET 1974, A DECIDE DE REPORTER A UNE ANNEE PLUS TARD L'AUTORISATION D'UTILISATION ; QUE POUR PRATIQUER CE CHANGEMENT D'ETIQUETAGE DES DENREES DONT LE POIDS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10862

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Il s'avère que sur la période allant de l'année 2009 à la date de la découverte des différents éléments décrits 14 paires de prothèses auditives ont été facturées et remboursées par les organismes de santé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00739

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

qu'à la suite du premier ( accident du travail du 15 Octobre 2002), l'employeur n'a pas pris les mesures qui s'imposaient en vu de l'aménagement du poste de travail, qu'il avait, compte tenu des différents

Source officielle
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cr

61372633cd58014677423bd6

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Y... lui a suggéré que soit organisé un appel d'offre restreint ; que même si Claude A... n'avait qu'une voix consultative au sein des commissions d'appel d'offre, les participants reconnaissent le poids

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comm

61372337cd58014677406e90

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

reconventionnelle en paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte du rapport d'expertise que l'expert a pris pour base 65,00 F/m2 pour les lots Ulliac, Surel et Baudouin, mais 7,400 kg de poids

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soc

61372249cd580146773fbb57

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

X..., engagé le 10 août 1985, en qualité de chauffeur poids lourd, par la société Contamin, société coopérative ouvrière de production, a fait l'objet, le 10 septembre 1987, d'une mise à pied de trois

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300003

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un arrêt irrévocable du 24 janvier 2013, il a été jugé que ces différentes parcelles étaient enclavées et que le passage les reliant à la voie publique devait être pris sur les parcelles cadastrées

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300885

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

La valeur locative sollicitée est contestée en raison d'un différend sur les éléments à prendre en considération.

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cr

613725b7cd5801467741ffd3

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Georget par le témoin X... qui démontre la réalité d'un passage de Noël Georget sur le trajet Saint-Pois-Cuves, face au soleil, alors que l'accident n'avait pas encore été constaté puisque les consorts

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00002

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

qu'ils relevaient de la convention collective de la métallurgie ; que l'arrêt retient ensuite, par motifs propres, que cette situation s'expliquait manifestement par une situation insuffisamment différenciée

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soc

613721adcd580146773f5f25

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

définis par l'article 20 de l'annexe V de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, une pondération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00505

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

judiciaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de fixer sa créance au passif de la société à différentes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10228

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

été remis à l'expert ; que par ordonnance du 25 février 2015, il a été donné acte à La Poste de ce que les fiches de poste des missions qui seront assignées aux rouleurs et des documents analysant le poids

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10119

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

années au sein de la CAF de Guyane et du Loiret, elle a été isolée et réaffectée au gré des accusations mensongères de ses collègues sans que l'employeur ne prenne le soin de recueillir et d'accorder du poids

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