X..., président du conseil d'administration et directeur général de la société Havas, a été révoqué de ces fonctions par le conseil d'administration ; que le 28 juin 2005, un protocole d'accord est intervenu

Vigneau, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vigneau, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vigneau, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

Picardie, domicilié [...], pris en la personne de l'administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion fiscale du Nord-Pas-de-Calais Picardie et du département du Nord, 2°/ au directeur

Vigneau, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

Attendu que pour déclarer recevable l'action de la société Thibon, le jugement se borne à relever que l'administration Fiscale a défendu ses intérêts devant la juridiction administrative saisie antérieurement

Vigneau, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

Z... est entré en 1951 au service de la société MPG, qu'il est devenu directeur commercial en 1957 ; qu'il a été nommé en 1967 administrateur et président du conseil d'administration ; que, le 3 septembre

Dumas, président, M. Tricot, conseiller rapporteur, M. Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour le Directeur général des douanes et des droits indirects, la Direction nationale

Vigneau, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vigneau, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.

l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

VIII - la société BMVirolle, société anonyme à conseil d'administration, a formé le pourvoi n° C 18-21.763 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la présidente de l'Autorité de

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.