Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième à sixième branches 6.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice

trouve la société AGF Iart, dont le siège est ..., 2 / la société Compagnie forestière François Provvedi (CFFP), société anonyme, dont le siège est 69870 Saint-Nizier d'Azergues, 3 / la société Les Prés

consigné dans son rapport définitif les circonstances dans lesquelles il a procédé à chacune de ces visites, la seconde étant justifiée par la nécessité de vérifier les éléments déjà contenus dans son pré-rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 16 du nouveau

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2004), que Mme X..., employée du Crédit agricole, a, le 18 juin 1997, adhéré à la convention de pré-retraite

4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par requête en date du 7 mars 2017, le syndicat CGT SKF a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du protocole pré

référé, en faisant valoir qu'elle se trouvait empêchée, du fait d'un dépôt de terre, d'exercer le droit de passage attaché à son fonds sur la parcelle [...] , et une expertise a été ordonnée ; qu'un pré-rapport

d'une prorogation, d'une suspension ou d'une interruption du délai dont il disposait à cet effet ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; Sur le pourvoi n° 16-11.535 : Sur le moyen unique, pris

franchise contenant une clause compromissoire ; que M et Mme X... ayant été déclarés en liquidation judiciaire, leur mandataire liquidateur, reprochant à la société Prodim des manquements à ses obligations pré-contractuelles

de référé, que la société Groupe Prim's H B H Constructions a donné en location, à usage commercial, à l'EURL de Bellancour (l'EURL) une propriété comprenant le château de la Pastellière avec jardin, prés

.); qu'après avoir fait déposer une déclaration de succession dans laquelle un pré était évalué à 1 360 520 francs, ils ont fait déposer une déclaration rectificative l'évaluant à 520 000 francs et

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI des Grands Prés, les conclusions de M.

. ; qu'après une "pré-réception" du 15 septembre 1980, les époux Z... sont entrés dans les lieux le 16 octobre suivant ; que se plaignant de désordres, ils ont, par acte du 3 avril 1981, saisi d'une demande

des époux X... par un mur de soutènement qui, en s'effondrant, a écrasé des véhicules confiés à sa locataire, la société GPB Mini shop ; que cette dernière, en cours d'expertise judiciaire, au vu d'un pré-rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-5-1 du Code des assurances

H... sur le fondement de la garantie des vices cachés et demandé la restitution d'une partie du prix de vente, ainsi que des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches

annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 14 décembre 1988) relève que si Mme Y... était favorable à la cession à son mari du fonds de commerce ambulant dont elle était propriétaire, c'était à un prix

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2015), que Mme [E], salariée de la Fondation santé des étudiants de France (l'employeur), a été victime le 4 janvier 2005 d'un accident qui a été pris

des vergers et de fixation du prix du bail renouvelé ; que dans un arrêt rendu par cette cour le 27 mai 1991, ayant rejeté la demande en révision du prix du fermage présentée par la Sarl Domaine de Bayanne