Il a fait l'objet, le 13 décembre 2019, d'un arrêté préfectoral d'assignation à résidence dans les Bouches-du-Rhône. 4.

le pourvoi n° G 22-24.199 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[K] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat FGA CFDT général agroalimentaire des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Le Bas de Bouclans, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours ; "alors que les juridictions sont d'ordre public ; qu'il résulte des dispositions de l'article 7 de

au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2015), que M. et Mme [C] ont obtenu en référé la remise en état de leurs deux fenêtres réduites d'un tiers et bouchées

pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune de [...], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Y..., l'avis de M.

C..., domiciliée [...] 6°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois,

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boré

____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...]                                    , venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

Lombard, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la Caisse primaire

selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 avril 2002), que saisi par le ministre de l'Economie de pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône

rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

1°/ à la société AGPM, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

l'arrêt déféré (Rouen, 14 février 1991, n° 89-930), que la Société de développement régional de Normandie (SDR) a obtenu, pour sûretés d'un prêt consenti à la Société de recyclage de bouteilles et de bouchons

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1991), qu'ayant consenti à la Société de recyclage de bouteilles et de bouchons (SRBB) une ouverture de crédit garantie par le cautionnement hypothécaire

avait pleinement rempli sa mission, en effectuant sur le forage litigieux, des constatations dont il résultait qu'il avait été reconnu par l'entreprise Huillet qu'il n'existait à la base du forage ni bouchon