[O], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, de Me Ridoux, avocat de Mme [F] et de M.

[N], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés MJS Partners,et Asteren, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Arcole industries, ès qualités, après débats en l'audience

[X], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société La Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de M.

[L], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Pharmacie Marceau, et l'avis de M.

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Cartonnerie moderne et la société Defi imprimerie, de Me [C], avocat de la société Embalpros, venant aux

conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Copi, et

Maunand, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la SCI Sainte-Anne d'Evenos Les Hermittes, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

X..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Bernis trucks, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne,

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, l'avis

Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association Acopad, de la SCP Rousseau

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Z... , de la SCP Gatineau

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [L] ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Les mutuelles de France du Var ; Sur le rapport de M.

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Gold Cash Market 38, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Agorfi

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie-Picardie, de la SCP Zribi et Texier

Y..., ès qualités, à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit