Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

pénal, que ce texte ne dispose pas que la détention de telles images ou de telles représentations ne doit pas être temporaire pour être prohibée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

qui a exercé son recours dans des conditions irrégulières de le réitérer dans les formes légales avant l'expiration du délai qui lui est imparti ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

juillet 2004, soit bien après le prétendu délibéré illégal du 8 juillet 2004, l'ordonnance lui ayant été délivrée à une adresse erronée ; que, de surcroît, l'arrêt avait été prononcé sur la base de pièces

cassation, pris de la violation des articles 313-1 et suivants, 434-15 et suivants du code pénal, 132-19 du même code, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, dénaturation des pièces

le faisait valoir la partie civile dans son mémoire, si le premier expert avait indiqué qu'il lui était toutefois impossible d'affirmer qu'il s'agissait d'une imitation, c'était uniquement faute de pièces

prolongation de la détention provisoire, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision, et a violé les droits de la défense " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

a entendu l'avocat du prévenu défaillant sur la demande qu'il lui a présentée et qu'elle y a répondu de façon motivée ; Qu'en outre, il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué ni d'aucune pièce

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non lieu à suivre ; "aux motifs que les auditions effectuées, ainsi que diverses pièces

insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne satisfait pas à cette exigence" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

d'après leur objet même et la nature du fait sur lequel elles portent, doivent présenter un rapport direct et étroit avec les fonctions ou la qualité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

compagne durant la période de prévention, et d'établir que Jean-Jacques X... n'était pas considéré par les autorités luxembourgeoises comme ayant été résident fiscal dans ce pays à cette époque ; que les pièces

; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 186 et 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

reproduction intégrale des réquisitions du parquet ; que l'arrêt de renvoi se présente comme la copie quasi conforme du réquisitoire du procureur de la République aux fins d'ordonnance de transmission de pièces

dépend de la nature de l'exploitation considérée, ne pouvait statuer par la seule référence à une décision de justice rendue dans une affaire distincte " ; Attendu, d'une part, qu'il résulte des pièces

l'article 221-2 et 173 du Code de procédure pénale ; qu'ainsi, il n'y a pas lieu de mettre en oeuvre les dispositions invoquées par l'intéressé (arrêt attaqué, page 3 5 à 7) ; "alors qu'il résulte des pièces

régulariser, par le seul effet de cette substitution, la procédure atteinte de nullité ; qu'ainsi la chambre d'accusation a méconnu les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

.)" ; "alors que 1 ) il incombe au ministère public de prouver la culpabilité du prévenu ; que le doute profite à ce dernier ; que le juge ne peut refuser d'ordonner la communication d'une pièce permettant

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bertrand X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il est établi par les pièces