et Nadia Y... du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 3132-12, L. 3133-4, L. 3133-6, R. 3132-5 du code du travail, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base

L. 310-3 et L. 410-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Naf-Naf Boutiques coupable d'organisation

6. 2. d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 310, 315, 316, 326, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque

du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, au titre des prestations financées par les organismes de sécurité sociale en application de l'article L.314-3 du même

usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

342 du Code de procédure pénale d'ordonner les mesures qu'il prévoit rentrant dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire qui est conféré à ce magistrat par l'article 310 dudit Code, le refus par celui-ci

K..., 2°/ Mme O... J..., épouse S...

59, 60 et 405 du Code pénal ancien, 121-7 et 313-1 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A...

60 de la loi du 24 janvier 1984, devenu l'article L. 313-12 du Code monétaire et financier ; Mais attendu que ce texte n'exige pas que le banquier, invoque, dans la lettre de notification de la rupture

Dominique QQQQQQQQQQ..., 310°/ M. Jean-DD... CCCCC..., domiciliés [...]                                                                                       , 311°/ M.

de l'article R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire, sauf disposition particulière, la cour d'appel connaît de l'appel des jugements des juridictions situées dans son ressort ; qu'en se fondant

306, 315 et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que statuant par arrêt incident (cf PV des débats p. 8 et 9) la Cour a rejeté la demande d'Ariste X..., tendant : " au principal, au renvoi de

Les vendeurs font grief à l'arrêt de dire que les intérêts seront majorés de cinq points au titre de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier à compter du 2 février 2020, alors « que le taux de

313-1 du code pénal, 1583 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gérard X

132-71 du code pénal, ensemble les articles 121-4, 121-5, 313-1, 313-2, 313-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 9.

6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 121-3 et 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré M.

2, 306, 309, 310, 324 à 326, 327 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le président a donné acte à la partie civile de sa constitution avant la lecture de l'arrêt de renvoi (P.V. p. 3);

et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal abrogé, 313-1 du Code