dont le siège est ..., 2 / la société en nom collectif (SNC) SEG Fayat, dont le siège est ..., 3 / la Banque de France, dont le siège est ... des Petits Champs, 75001 Paris ; Me X..., la SCP Delaporte

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Odesi Pourvoi n° : C 21-16.761 Demandeur(s) : la société Voltaire Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société SSD Avocat(s) : la SCP Delamarre

[Z] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Lidl Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60930 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[I] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60597 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

-23.224 Demandeur(s) : la société AGS Martinique Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Sunzil services Caraibes Avocat(s) : la SCP Delamarre

W 24-11.983 Demandeur(s) : la société Transports Pujol Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Taquipneu Avocat(s) : la SCP Delamarre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-11.111 Demandeur(s) : la société La Triade Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-10.525 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la caisse régionale

° : N 24-14.068 Demandeur(s) : la société Travaux forestiers et agricoles (TFEA) Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Pareau Avocat(s) : la SCP Delamarre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : G 22-17.621 Demandeur(s) : la société Sage automative interiors France Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

[P] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : la société LPCR groupe Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50310

[X] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Protheos industrie et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50401 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 25-12.416 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société [C

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : P 25-18.420 Demandeur(s) : la société SO FRA DE Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.

[D] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Le Grand Jardin Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50518

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Y 21-22.737 Demandeur(s) : la société Européenne de décontamination et de fumisterie Avocat(s) : la SCP Delamarre

[R] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société [F], ès qualités et autre Ordonnance : 50165 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère