bouteilles en les jetant au sol ", qu'une telle déclaration faite spontanément et immédiatement après les faits a au moins autant de valeur que celle d'un témoin qui se trouvait à l'extérieur du débit de boissons

procès-verbaux des 12 juillet 1995 et 9 novembre 1995, et l'a condamnée pour défaut de paiement du droit de consommation sur les spiritueux et de la cotisation perçue au profit de la sécurité sociale sur les boissons

les autres prévenus n ont déclaré, au cours de leur interrogatoire par la gendarmerie ou l administration des Douanes, que Patrick Y..., placier de la société TJP Loisirs, avec qui les débitants de boissons

F..., ancien gérant de la société, pour l'infraction, constatée le 20 mars 1987 dans ledit établissement, d'exploitation d'un débit de boisson à consommer sur place sous couvert d'une grande licence de

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour évasion, vol, filouterie de boissons ou aliments et filouterie de logement

[R] et de la société Galerie Lelong, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Fondation [A] et de MM.

Raouf Y..., qui cherchait à entrer en relation avec des bagagistes susceptibles de sortir des valises de produits stupéfiants en provenance du Pérou, de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, le Service

arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), place du Général de Gaulle

cassation ; à La caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO), dont le siège est 6, place du Général de Gaulle

cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, à Orléans (Loiret), place du général de Gaulle

Galerie des Arts soutient que la signature sur le chèque litigieux est bien celle de M.

K... conclut à l'absence de consommation chronique ou excessive de boissons alcoolisées ; que l'audition de témoins dont la propre nièce du mis en examen n'ont pas conforté les affirmations du prévenu

Rémi Y..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Bollon soudure, domicilié ..., 3 / de M.

, a formé le pourvoi n° U 20-12.494 contre l'arrêt n° RG : 17/09824 rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Logistique Galeries

siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 20-12.495 contre l'arrêt n° RG : 1709819 rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Galeries

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF [...], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société 44 Galeries Lafayette,

la société LIDL, exploitant un supermarché, a donné à bail aux époux X..., par acte du 12 juillet 1993 à effet du premier septembre suivant, un local à usage de vente de fruits et légumes, dans la galerie

Charles de Gaulle-Le Bourget Aérogare CDG 2 B, 95700 A...

X..., ressortissant étranger, a été interpellé à sa descente d'avion à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 26 septembre 2003 alors qu'il était dépourvu de documents de voyage et de billetterie ; qu'il

Y..., gérant d'une galerie d'art, d'avoir, le 13 mai 2009, vendu à M. N... une huile sur toile intitulée "Oeil fleuri (n° 6)" attribuée à B...