C... in solidum par la société Mignola carrelages et la compagnie Allianz, dit que la société Mignola carrelages et la compagnie Allianz seront relevées et garanties de cette condamnation par la Maaf à

X..., qui devait être mis à la retraite à l'âge de 60 ans par la compagnie Air France qui l'employait alors, a été engagé par la société Corsair international en qualité de commandant de bord par contrat

MORAND ET MARSAUD SE RENDAIENT DE CLERMONT-FERRAND A MARSEILLE DANS UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR-CENTRE LORSQUE L'APPAREIL APRES ETRE DESCENDU DANS LA BRUME AUX ABORDS DE L'AERODROME DE MARIGNANE EST TOMBE

Mais d'une part, le tableau opposé par la SAS AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS en ce qu'il compare l'activité exploitation vol de M.

branches du moyen ne peuvent être accueillies ; Et attendu, qu'ayant retenu exactement qu'aux termes de l'article 20 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 il incombait au transporteur aérien

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT RECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR FRANCOIS CONTRE PINARD ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE " L'EUROPE ", A LA

de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

X... la main posée sur un hélicoptère de sa compagnie ; que Y... ne peut à la fois valablement soutenir que les vols accomplis dans la journée du 15 août 1988 étaient, d'une part, gratuits, et d'autre

Tout d'abord, alors que la compagnie Aviabel, assureur de M.

X..., ou à toute personne qu'elle se substituerait, la réalisation d'une étude de faisabilité du projet de construction d'un centre de liaisons aériennes, routières et ferroviaires sur le site de Châlons-Vatry

effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire ; qu'il en résulte que lorsque le transporteur aérien effectif n'est pas un transporteur communautaire et que la correspondance

de vacances ; qu'en jugeant que ces pics d'activités lors desdites périodes de vacances correspondaient seulement à un accroissement temporaire d'activité, lorsque les pics d'activité de transport aérien

part, contre Bernard X..., Pierre C... et Alain D... pour homicide involontaire, et, d'autre part, contre les 2 premiers prévenus pour contravention d'exercice illicite de l'activité de transporteur aérien

Par lettre du 3 octobre 2013, la société a confirmé sa réintégration dans les effectifs de la compagnie à la date du 13 septembre 2013.

pourvois en raison de la connexité ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 26 juin 1988, un avion Airbus A 320, de la compagnie

assigné en responsabilité et en réparation de son préjudice Mme Z..., veuve X..., ès qualités d'ayant droit de son mari décédé, l'Association et la Fédération française de vol libre, ainsi que les compagnies

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LE 31 AOUT 1958, GUIRON, FAISANT LE COMMERCE DE TRANSPORTEUR AERIEN SOUS L'APPELLATION

l'un et l'autre ont trouvé la mort dans cet accident ; qu'estimant que Gérard Z... avait commis une faute inexcusable à l'origine du sinistre, les consorts Y... ont assigné les consorts X... et la compagnie

[V], qui y est inscrit, depuis le 1er janvier 2018, dans les spécialités E-07.01-Aéronautique, Espace et E-08.01-Aérien, dans l'attente de l'issue des poursuites pénales dont celui-ci fait l'objet.

X..., de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air-France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Pan Aviation, les conclusions de M.