Il est donné acte à M. et Mme [W] [E] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Selafa MJA en la personne de M. [L] [H], ès qualités et M. et Mme [K] [E]. 2.

qualification de l'intermédiaire prétendûment choisi par le collectionneur ne lui avait pas échappé ; " alors que le recel n'est constitué que si son auteur sait que la chose provient d'un crime ou d'un délit

cette même audience est constatée p. 3 ; "alors que le droit pour le prévenu d'être assisté d'un conseil est une des garanties essentielles des droits de la défense ; qu'à cette fin, l'avocat désigné

Il est donné acte à la société Prologue du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [L] et la société Le Quotidien de [Localité 4]. Faits et procédure 2.

d'abandon de famille ; "aux motifs qu'il ne justifie d'aucun paiement et que s'agissant d'une somme d'argent, c'est au débiteur qu'il appartient de faire la preuve de ses règlements ; "alors, d'une

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de vol ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "les faits sont reconnus dans leur matérialité, Serge X... se bornant à contester l'élément intentionnel

Eveline, épouse X... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2002, qui a condamné le premier pour vol, escroquerie et tentative de ce délit, à 1 an

du 24 juillet 1966, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare Michel X... coupable du chef du délit

Il est donné acte aux sociétés Novita Prod et Mecanos Productions du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HTDC de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé contre les sociétés Recoser et France diffusion ;

DU DEMANDEUR ET NON SE CONTENTER D'INVOQUER DES EVENEMENTS CONSTITUTIFS D'ACTES PREPARATOIRES OU D'UN COMMENCEMENT D'EXECUTION QUI NE SONT PAS PLUS EXCLUSIFS D'UN DESISTEMENT VOLONTAIRE QUE LES RAISONS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi et à M.

période non prescrite, saisit valablement le tribunal, puis du fait de l'appel interjeté la cour, les faits poursuivis se situant bien sur période de temps non couverte par la prescription ; que les délits

accepté un premier report de la signature de l'acte authentique du 3 octobre 2005 au 3 janvier 2006 les époux Y... ont refusé un second report du 3 janvier 2006 au 13 février 2006 et ont déclaré se « désister

Désistement 1. Il est donné acte à M. [S] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [I], et à la société Dofirad du désistement de son pourvoi. 2.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle chirurgicale médicale ; Sur le second moyen du pourvoi principal de M.

[T] [C] et [H] [E] des chefs de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et violences, aggravées. 3.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brignoles, 23 octobre 2001) d'avoir déclaré frauduleuse, nulle et de nul effet la désignation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable de faux ; "aux motifs que Maurice X... a établi un faux contrat de location au bénéfice de Denise