de la membrane amniotique ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé, Mme [I] a assigné en responsabilité et indemnisation la clinique et la société Covea Risks, assureur, ainsi que le praticien

, alors qu'il résultait de ses constatations que le certificat médical constatant l'incapacité physique de la victime à reprendre son travail n'avait pas été précédé d'un examen de celle-ci par le praticien

[S], médecin anesthésiste exerçant son activité à titre libéral (le praticien) ; qu'au cours de la réalisation d'un bloc du nerf fémoral destiné à procurer une analgésie post-opératoire, un arrêt

a été requis le 12 octobre 2011 par un service de police afin de procéder aux examens médico -psychologique et psychiatrique d'une personne dans une enquête suivie du chef de viol aggravé ; que ce praticien

requis le 23 novembre 2011 par un service de police afin de procéder aux examens médico -psychologique et psychiatrique d'une personne objet d'une enquête suivie du chef de violences aggravées ; que ce praticien

jugement et entrer en voie de condamnation, la cour d'appel retient que cette omission constitue une simple erreur matérielle et n'a pas eu d'incidence sur la régularité de la procédure dès lors que le praticien

Filia-Maif, son assureur, assigné Mme K... et la société La Médicale de France, son assureur, en responsabilité et indemnisation de l'ensemble des préjudices subis ; qu'ont été retenus à l'encontre du praticien

K... et l'ONIAM, qui a exercé un recours en garantie contre ce praticien ; que la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine (la caisse) est intervenue à l¿instance pour solliciter le remboursement

qu'Angèle E... est décédée des suites d'une embolie pulmonaire consécutive à une phlébite survenue après une intervention chirurgicale pratiquée par Eric G..., chirurgien-orthopédiste ; que ce praticien

ayant décidé que les kinésithérapeutes travaillant dans l'établissement devaient être assujettis au régime général de la sécurité sociale, la société Y... a souhaité placer les relations avec ces praticiens

, cumulables avec les honoraires de consultation, recevaient, après l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août 1991, le coefficient Z14,5, de sorte que le praticien

18 novembre 1992, la cour d'appel de Riom, après avoir déclaré nulle la convention du 13 mars 1976, a ordonné une expertise pour faire les comptes de la société de fait ayant existé entre les deux praticiens

sous coelioscopie, a coté ces actes KC 80 + 40/2; que la Caisse, qui avait limité sa participation sur la base de la cotation KC 80, a été condamnée à prendre en charge la cotation retenue par le praticien

l'assistante de l'expert-comptable avant ou au moment même de la mise à disposition, la Cour a méconnu le caractère intentionnel de l'infraction visée à la prévention pour déduire la responsabilité pénale du praticien

décembre 2005, adressé le même jour à la cour, que l'état pathologique de sa fille nécessite la présence permanente et continue du témoin aux côtés de celle-ci ; qu'aucune précision n'est donnée par le praticien

janvier 1997 sur l'hépatite C préconisant la pratique de la recherche d'anticorps anti virus C par un seul test Elisa de troisième génération ; que ces textes successifs ont fait naître chez les praticiens

aux agressions sexuelles dont elle était victime de son père, étant relevé que l'enquête initiale a d'ailleurs débuté par les révélations de ces adolescentes auprès de l'infirmière scolaire ; que le praticien

médecin du travail n'a jamais été consulté qu'aux fins de savoir si le salarié était apte à une fonction qu'il n'exerçait pas, celle de veilleur de nuit; que dans ces conditions, le diagnostic de ce praticien