nécessitant l'intervention d'un opérateur, étaient mises à la disposition de la clientèle moyennant le paiement d'un prix d'entrée de 50 francs, n'utilisait aucune billetterie ; "alors qu'en l'état

[D] [E] ont été ceux d'Avenir Numeric's ; que la prospection des clients et l'installation du matériel ont été exclusivement assurés par des filiales de la société Avenir Numeric's

la liste des divers clients professionnels de la SARL Exostore, au cours de l'année 2004 et la balance clients de 2005 de la SARL TSBV, permettait de constater que 70 % du chiffre d'affaires de la SARL

demeurant Le Bachely, ..., 64°) de Mme Huberte C..., demeurant La Buissonnière, Route de Joncy, 71460 Saint-Gengoux-le-National, 65°) de la société anonyme Compagnie France de défense et de protection

Il ne peut donc être soutenu que la poursuite de cette méthode de travail constituerait une manoeuvre caractérisant le détournement de clientèle.

leur côté, les sociétés Artware et PC Mart ont mis en vente des programmes informatiques dits de " déplombage " car leur fonction est de permettre la reproduction de logiciels munis d'un système de protection

O... n'établit pas le suivi défaillant de la clientèle ; qu'il produit une unique attestation de client qui ne saurait établir que la société [...] a délibérément traité les clients des 'anciens Tropico

plus chez les clients APR qui nous étaient fidèles.

En l'espèce, la clause dite " de protection de clientèle " qui ne prévoit pas pour le salarié de contrepartie financière, est illicite. Elle est donc inopposable à M.

intitulé" 10 avocats testés par un vrai-faux coupable" rédigé au terme d'un scénario selon lequel une infirmière travaillant sur le lieu d'un homicide aurait été témoin de l'acte par lequel le prétendu client

agissements de la société [5] qui a pour activité la vente aux consommateurs de panneaux photovoltaïques en vue de la revente de l'électricité ou pour leur consommation personnelle, dénoncés par les clients

[O] [G], domicilié [Adresse 5], agissant en qualité de mandataire de protection future de Mme [C] [U], ont formé le pourvoi n° X 22-17.174 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2022 par la cour d'appel de

de restituer aux faits et aux actes leur exacte qualification sans s'arrêter à la détermination proposée par les parties ; que l'agent commercial est un mandataire qui est chargé de prospecter la clientèle

Vous vous positionnez directement en concurrent à nos propres clients auprès desquels vous devriez au contraire nous représenter.

connaissance certaine, quand il en résultait malgré tout une violation grave de l'employeur à ses obligations contractuelles lui interdisant, ainsi qu'elle le rappelait, «toutes démarches auprès des clients

l'employeur ne peut se voir appliquer le statut de VRP ; en outre, l'activité de prospection de M.

apprécier, notamment, l'aptitude de l'entreprise requérante à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire et qui assurent à la clientèle

clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur porte atteinte à la liberté du travail et qu'elle n'est valable que si elle est indispensable à la protection

mois, emploi de travailleur à une activité comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux sans respect des règles de prévention, mise à disposition de travailleur d'équipement de protection

personnelle ; qu'à ce titre, il expose que la mention "temps complet" figurant dans le contrat de collaboration n'implique pas l'absence de possibilité de créer une clientèle et que le paiement d'une